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172 résultats pour « Lison Croze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD002124002

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Carlos Caiado Ferreira Date de naissance : 28 mars 1947 Adresse   : Lisbonne 2) Nom de la requérante : M lle Sofia Nunes Mexia Caiado Ferreira Date de naissance : 13 avril 1986 Adresse   : Lisbonne

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M. Joseph I..., demeurant Les Belins à Thiers (Puy-de-Dôme), 16 / de Mme XG...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

    Le 8   mars 2022, la cour d’appel de Lisbonne confirma la condamnation prononcée contre l’intéressé par le tribunal de Lisbonne. 13 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC005724800

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

On the following day, after being heard by the judge of the Lisbon Criminal Investigation Court in the presence of an officially assigned lawyer, the applicant was put on detention on remand.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53, Golf Course Road, Village Haiderpur 38001 Gurugram, Haryana, INDE et encore Ground Floor-001, Mauryansh Elanza, Shyamal Cross

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210815

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'attribution de ce Lion d'Or peut se cumuler avec la remise de certaines médailles d'honneur du travail et, est toujours donné l'année suivant celle de la date anniversaire dans l'entreprise.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207DEC000002817

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Teixeira da Mota, avocat exerçant à Lisbonne. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0710JUD000899080

Admin. suprême

10 juillet 1984

10 juillet 1984

A Alverca, elle entra en collision avec un véhicule de la société Canalux de Lisbonne, piloté par M. Antonio Rodrigues Baptista Dinis. Blessé, M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2049411-2182727

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

  Cruz de Carvalho v. Portugal (no. 18223/04) The applicant, José Maria Cruz de Carvalho, is a Portuguese national who was born in 1930 and lives in Lisbon.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC003778997

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Pires Mendes, avocate au barreau de Lisbonne, et par M e I. Doñate Sanglas, avocat au barreau de Barcelone (Espagne).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504824_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... soutient disposer de garanties de représentation suffisantes et produit pour en justifier un justificatif de domiciliation postale à la Croix Rouge et la photographie de son passeport en cours de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD007563713

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

  In the case of Antunes Emídio and Soares Gomes da Cruz v.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53392

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

entre les tribunaux administratifs de circonscription et le Tribunal Administratif Suprême, destinée à accueillir une grande partie des compétences actuelles de ce dernier en vue d’alléger son volume croissant

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412ff0

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Hamid Khennouche, demeurant 1, allée des Bégonias, 94700 Maisons-Alfort, 27 / de Mme Joëlle Marie Lechot, demeurant 34, rue de la Croix aux Biches, appartement 214, 94360 Bry-sur-Marne, 28 / de Mme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0731JUD005534000

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

    Les requérantes sont représentées devant la Cour par M es J.L. da Cruz Vilaca, L.M. Pais Antunes, T. Aragão Morais, R. Oliveira et M. Rosado da Fonseca, avocats à Lisbonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00301_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive, les pièces par un intitulé comprenant, pour chacune d'elles, un numéro dans un ordre continu et croissant ainsi qu'un libellé suffisamment explicite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD004426210

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

    Par un arrêt du 7 juillet 1993, la cour d’appel de Lisbonne fit partiellement droit au recours.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC005088799

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

He is represented before the Court by Mr J.L. da Cruz Vilaça, Mr L.M. Pais Antunes and Mr   R.   Oliveira, of the Lisbon Bar. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD005810615

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

    The case concerns a judgment given by the Lisbon Court of Appeal against the applicants in relation to three articles published in a local satirical newspaper.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003173_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 20 avril 2023, la commune de Vendres, représentée par la SELARL Gil - Fourrier - Cros - Crespy, a produit l'analyse et les conclusions du commissaire enquêteur

Source officielle

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