Gérard, demeurant ... à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-atlantique), 9°/ de Monsieur K... Guy, demeurant Les Hauts Chemins, Prinquiau, Savenay (Loire-atlantique), 10°/ de Madame L... J...

Y... comme cogérant ; que ceux-ci se sont mis d'accord "pour autoriser Bernard X..., gérant actuel, à augmenter sa rémunération de gérance, pour la porter à 30 000 francs par mois, afin de lui permettre

Loïc, - La SOCIETE FONCITOUR, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTES, en date du 13 septembre 2005, qui a autorisé l'administration des

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard

Gérard ZK..., demeurant ..., 47°/ de M. Roland R..., demeurant ..., 48°/ de M. Gérard XK..., demeurant ..., 49°/ de M. Jean Q..., demeurant ..., 50°/ de M. XV...

Le rapport a été déposé le 24 octobre 2023 et le centre hospitalier a déposé par suite une requête indemnitaire au fond le 03 avril 2024 des locateurs d’ouvrage.

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de la société Socotec, société anonyme dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

la Cour d'Appel de NANCY, R.G.n° 22/42, en date du 25 avril 2022, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [N] [P] né le 28 Mars 1972 à YAOUNDE (CAMEROUN) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Loïc

Gérard Marcel X...

Loïc J..., demeurant ..., 12°/ de M. Jacques K..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel L..., demeurant ..., 14°/ de M. Claude M..., demeurant ... levant, 49380 Champ-sur-Layon, 15°/ de M.

Gérard Z... et M. Rodolphe Y... des fins de la poursuite et débouté M.

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

nationalité française Marié Demeurant Hameau d'Ecrepigny - 76890 VASSONVILLE intimé ABSENT NON REPRÉSENTÉ CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER F né le 19 Juillet 1963 à LE PETIT QUEVILLY Fils de F Gérard

nationalité française Marié Demeurant Hameau d'Ecrepigny - 76890 VASSONVILLE intimé ABSENT NON REPRÉSENTÉ CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER F né le 19 Juillet 1963 à LE PETIT QUEVILLY Fils de F Gérard

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seciv, société à responsabilité limitée ayant son siège social à Saint-Amant, Tallende (Puy-de-Dôme), société représentée par son gérant

sur la qualité des enduits intérieurs et extérieurs ; que des désordres ayant été constatés sur les enduits, la société Sorace frères a, après expertise ordonnée en référé, assigné en réparation les locateurs

qu’administrateur judiciaire, et la SELARL MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire (pièce n°2 de la SAS MEGEVAND GERARD).