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484 résultats pour « Louis DUVAL Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372391cd5801467740b776

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405468

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055e6

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M. J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdde

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

APPELANT Monsieur Jean Louis X...

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cbaa704a07f492cfdf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

8] de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Constance DUVAL-VERON de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE D’UNE PART ET : SAS BRICO DEPOT [

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Richard de la Tour, Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740535d

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z

6253c8cdbd3db21cbdd864f3

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

DUVAL J. DUVAL B.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b21

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

X... et de la société Gestion Hôtel Porte de Pantin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Lyonnet-Duval-Deroudille, de Me Odent, avocat de la SAEP, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678aad5d5289c7662ca2c6f6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6744c958f059c9e2cfa1d3a7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 octobre 2024 Demandeur : Monsieur [R] [H] 7 Rue Gustave Loude

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9a8

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8c

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

née le 05 Juin 1952 à CORSCIA (20224) ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Françoise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33a

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

SUR CE : Le recours exercé par les époux X...dans les formes et délais de la loi est recevable.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ee0

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e2

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

C..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Jean-Louis X..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Monsieur [I] [W], né le 20 septembre 1959 à ANGERS, demeurant 10 rue du Combat des Trente - 22000 SAINT-BRIEUC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb8b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoine VEY, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024

Source officielle

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