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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372391cd5801467740b776
17 octobre 2000
Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations
61372317cd58014677405468
1 juillet 1998
Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372318cd580146774055e6
Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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CETAT:CETATEXT000008035860
26 novembre 2001
Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M. J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.
Cour d'Appel
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14 janvier 2009
APPELANT Monsieur Jean Louis X...
6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492cfdf
9 janvier 2024
8] de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Constance DUVAL-VERON de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE D’UNE PART ET : SAS BRICO DEPOT [
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
Richard de la Tour, Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372315cd5801467740535d
17 juin 1998
Joinet, premier avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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10 octobre 2024
[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
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29 janvier 2003
DUVAL J. DUVAL B.
civ3
61372332cd58014677406b21
17 mars 1999
X... et de la société Gestion Hôtel Porte de Pantin, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Lyonnet-Duval-Deroudille, de Me Odent, avocat de la SAEP, de la SCP Piwnica et Molinié
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
DUVAL DEVELOPPEMENT AUVERGNE RHONE-ALPES 45 avenue Georges Mandel 75116 Paris représentée par Maître Julie GOMEZ de la SELEURL JGZ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSES
CTX PROTECTION SOCIALE
6744c958f059c9e2cfa1d3a7
7 octobre 2024
DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 octobre 2024 Demandeur : Monsieur [R] [H] 7 Rue Gustave Loude
613723d2cd5801467740e9a8
26 février 2002
Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
née le 05 Juin 1952 à CORSCIA (20224) ... 20620 BIGUGLIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Françoise
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
SUR CE : Le recours exercé par les époux X...dans les formes et délais de la loi est recevable.
61372337cd58014677406ee0
5 janvier 1999
Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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3 juillet 2001
C..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Jean-Louis X..., les conclusions de M.
Chambre civile 1
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13 avril 2026
DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Monsieur [I] [W], né le 20 septembre 1959 à ANGERS, demeurant 10 rue du Combat des Trente - 22000 SAINT-BRIEUC
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2 mai 2024
CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoine VEY, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024
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