(précédemment nommé LOUVAIN), Madame Annick C... et la société LV & CO venant aux droits de la SARL COMPAGNIE INTERNATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISON, D'ENREGISTREMENT ET DE SONORISATION, dite

pouvait retenir la compétence du juge d'instruction français sans violer les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte, à Louvain

administratif : Considérant que, par arrêté du 12 octobre 1982, le maire de Saint-Benoit (Vienne) a délivré un permis de construire à Mme X... pour l'exécution de travaux sur un immeuble sis route de Passe-Lourdin

quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination était contenu dans une enveloppe qui a été présentée le 4 août 2025 à l’adresse, non erronée, du 1, rue de Lourdines

jugement rendu le 25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section Industrie), au profit de la société Euro-Production, société anonyme, dont le siège est avenue des Grottes de Passe-Lourdin

ordonnance sur requête du 17.6.2014, le magistrat de la mise en état enjoignait à Mme [H] [U] de remettre à l'huissier instrumentaire l'original ou la copie du contrat d'assurance couvrant l'agence de Loumarin

est 13 rue du Dr Lancereaux 75008 Paris - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par Me BOUAZIS Alain Avocat (E161) ET : Société SMART 4 INVEST, dont le siège social est 341 F, Chaussée de Louvain

société LOCA-DIN et Jean-Claude X..., - débouter la société MACARD 47 venant aux droits du Palais de l'automobile de ses demandes, - condamner conjointement et in solidum les sociétés MACARD 47 et LOCADIN

A, professeur des écoles à l'école primaire de Louvaines, et exerçant en outre les fonctions de directeur de cette école, a été placé, à compter du 15 mars 2019 en congé de maladie sur la base d'un certificat

étranger établi par l’ENIC-NARIC le 15 décembre 2017, que Mme C... est titulaire d’un diplôme de licence de philosophie, rédigé en langue française, délivré le 30 juin 2006 par l’Université catholique de Louvain

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 1er juillet 1968 par la SCP Beillard, Loumaigne, Durand, en qualité d'infirmière à l'indice 310, aucune convention collective n'étant alors

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 91-21.651 formé par la société civile professionnelle Christiane-Marie James et Michel James, dont le siège est à Cadenet (Vaucluse), Lourmarin

Michel A..., demeurant à Lourmarin, Cadenet (Vaucluse), 5 ) de Mme B..., née Anne D..., demeurant ... (Morbihan), 6 ) de Mme C..., née A..., demeurant ...

Les époux [G] n'ayant pu acquérir le bien, la société civile immobilière Loumane a été constituée entre divers membres de la famille [G] pour réaliser cette acquisition, qui n'aura finalement pas lieu.

Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Claire LOUMADINE loco de la SCP GUIGNARD-GARCIA-TRASSARD avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Le FONDS DE GARANTIE

Alain Y..., demeurant rue Henri Sarret, Lourmarin (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

  Nelissen Grade, avocat à Louvain. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, Mme I. Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice.

." ; Considérant, que, en premier lieu, si M. de X... affirme avoir suivi l'enseignement dispensé à l'Université catholique de Louvain en Belgique qui ne distinguait pas la chirurgie thoracique de la chirurgie