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782 résultats pour « Loustalot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401705_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401754_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201506_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204338_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Le Berre, représentant la SNC Carlton Danube Cannes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106212_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, rapporteur ; - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205311_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203089_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400683_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401481_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Salles, représentant M. D et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404621_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 23 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405425_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l'audience publique du 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406788_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l’audience publique du 4 juin 2025. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403619_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407128_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Ayadi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300594_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506112_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502162_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506527_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, - les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme D... et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506694_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2507219_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Loustalot-Jaubert a été entendu au cours de l’audience publique du 24 décembre 2025. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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