CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

273 résultats pour « Lovy MOISSAGA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 4

61635dee683f470e3416dc78

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Au soutien de sa demande, [I] [C] précise qu'en raison du comportement du mari qui l'a chassée du domicile conjugal elle expose aujourd'hui un loyer d'un montant de 441€.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c233ae

Appel

22 février 2018

22 février 2018

son siège social [Adresse 11] [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e394e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

TEDDY'S exerçant sous l'enseigne KARADONNA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me David HALLER de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034cabc2f6fe0b55c5e14dc

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [L] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629873201c88caf8c4e1b1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

[Localité 2] SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL en vertu d'une opération de fusion-absorption [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61636eec77a1403986670cb6

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, dite CRPCEN prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a587

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Par actes extra judiciaires du 11 mai 2011, la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE a assigné devant le tribunal de commerce de Paris d'une part Madame [E] aux fins d'obtenir paiement des loyers échus

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334ede0ebe408daa7f6f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

payé était conforme à l’état de l’immeuble à la signature du bail et qu’il n’ y a pas lieu à réduction de loyer.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93356de0ebe408daa8161

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

payé était conforme à l'état de l'immeuble à la signature du bail et qu'il n' y a pas lieu à réduction de loyer.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275

Cassation

17 mai 2013

17 mai 2013

avril 2011, par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Bar le Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 place des Récollets, 82200 Moissac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6960f09fcdc6046d47bd5fa4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C], exerçant sous le nom commercial « [L] [M] ACCESSOIRES » [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 331 860 395 représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc0

Appel

11 mai 2021

11 mai 2021

correspondant au solde des loyers et charges restant dus ; - 5.560,00 ?

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382d06f4e91c5f36c442

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 1047 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f1d26ce5a8ebce715483e0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FONCIERE [Localité 5] NORD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Mikael OHAYON, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

600fee150a8724063e5feb21

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

MOTIFS L'appelante expose avoir réglé l'ensemble des loyers en principal sur la base du décompte versé par la SCPI ACTIPIERRE 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fde5f542ee2173a4bc4d365

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

MOISAN, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa5fc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603296b46b0dfe0b6086d8c7

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

précité, puis au loyer mensuel inférieur de 114 € et Mme [P] a bénéficié de la défiscalisation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532b

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Syndicat des copropriétaires 30 BOULEVARD DE CLICHY 75018 PARIS représenté par son Syndic la SARL PAGESTI [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e84

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

précité, puis au loyer mensuel inférieur de 114 € et Mme X...a bénéficié de la défiscalisation.

Source officielle

Page 5 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.