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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 4
61635dee683f470e3416dc78
6 juillet 2011
Au soutien de sa demande, [I] [C] précise qu'en raison du comportement du mari qui l'a chassée du domicile conjugal elle expose aujourd'hui un loyer d'un montant de 441€.
Pôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
son siège social [Adresse 11] [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e394e
20 avril 2022
TEDDY'S exerçant sous l'enseigne KARADONNA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me David HALLER de la SELARL
Pôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14dc
20 septembre 2016
à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [L] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 1 - Chambre 3
61629873201c88caf8c4e1b1
2 juillet 2013
[Localité 2] SA CICOBAIL venant aux droits de la société MUR ECUREUIL en vertu d'une opération de fusion-absorption [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, dite CRPCEN prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Pôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a587
1 décembre 2017
Par actes extra judiciaires du 11 mai 2011, la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE a assigné devant le tribunal de commerce de Paris d'une part Madame [E] aux fins d'obtenir paiement des loyers échus
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9334ede0ebe408daa7f6f
1 juillet 2025
payé était conforme à l’état de l’immeuble à la signature du bail et qu’il n’ y a pas lieu à réduction de loyer.
68f93356de0ebe408daa8161
payé était conforme à l'état de l'immeuble à la signature du bail et qu'il n' y a pas lieu à réduction de loyer.
mi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
17 mai 2013
avril 2011, par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Bar le Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 place des Récollets, 82200 Moissac
Pôle 5 - Chambre 10
6960f09fcdc6046d47bd5fa4
8 janvier 2026
[C], exerçant sous le nom commercial « [L] [M] ACCESSOIRES » [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 331 860 395 représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc0
11 mai 2021
correspondant au solde des loyers et charges restant dus ; - 5.560,00 ?
678f382d06f4e91c5f36c442
20 janvier 2025
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 1047 du code de procédure civile, l'affaire
68f1d26ce5a8ebce715483e0
16 octobre 2025
FONCIERE [Localité 5] NORD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Mikael OHAYON, avocat plaidant au barreau
Pôle 5 - Chambre 3
600fee150a8724063e5feb21
20 janvier 2021
MOTIFS L'appelante expose avoir réglé l'ensemble des loyers en principal sur la base du décompte versé par la SCPI ACTIPIERRE 3.
5fde5f542ee2173a4bc4d365
22 juin 2018
MOISAN, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
6719e5095857dd64cbdaa5fc
23 octobre 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
précité, puis au loyer mensuel inférieur de 114 € et Mme [P] a bénéficié de la défiscalisation.
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
Syndicat des copropriétaires 30 BOULEVARD DE CLICHY 75018 PARIS représenté par son Syndic la SARL PAGESTI [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
précité, puis au loyer mensuel inférieur de 114 € et Mme X...a bénéficié de la défiscalisation.
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