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378 résultats pour « Lucien ACCAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ef

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Patrick Lucien X... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Yves MERGY, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 15 Avril

Source officielle

Page 5 sur 19

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1177

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Article 8: en l’espèce, le requérant dénonce pour l’essentiel le fait que le frère de son gendre, Lucian   L., a hérité de sa fille décédée.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2411217_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B C, représenté par Me Lujien demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle la commission

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688af894aac506b5d705d01b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 16h52 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie LUCIEN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100476_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Luchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004679811

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s1048E4FF { width:208.77pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46798/11 Luciano

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11024

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Alcaltel-Lucent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300121

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Dans le cas présent le règlement de copropriété contient une clause énonçant que sont parties communes : « la charpente, les terrasses, la toiture, à l'exception des tabatières, lucarnes ou parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fd1

Appel

29 novembre 2006

29 novembre 2006

représenté par Me SCP LANDRY & TAPON, avoué à la Cour assistée de Me Lucien C..., avocat au barreau de BRESSUIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86078

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE: Madame Hélène X... 7 rue Antoine de Baif 72400 LA FERlE BERNARD Convoquée, Présente, assistée de Monsieur Lucien Y..., Délégué Syndical.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Z

613725cfcd58014677420ad4

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Lucienne, épouse E..., - F... Marie-Louise, épouse H..., - F...

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ec

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement payant des véhicules, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd36

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Michel Lucien Georges Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

née le 04 Juillet 1941 à TUNIS ... 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Michel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310418

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Firmin C..., n'a jamais été propriétaire de la parcelle [...] sur laquelle est censé déboucher le passage revendiqué par l'appelante pour pouvoir accéder à l'avenue de Paris par le chemin existant sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300573

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Loïc Y... à laisser les époux X... à accéder librement à cette terrasse et à rétablir la clôture qui la séparait de sa propre terrasse dans le délai de quatre mois à compter de la signification de la présente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200315

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.925 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ad Lucem

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC002880003

Admin. suprême

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Article   37 §   1 (c) on the basis of a unilateral declaration by a respondent Government even if the applicants wish the examination of the cases to be continued (see, in particular, Tahsin Acar

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86ff6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[F] de sa demande de nettoyage des gouttières de sa maison d'habitation, de sa véranda ainsi que des descentes de lucarnes et de son terrain.

Source officielle