Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Lydie

Kévin T..., domicilié [...]                                                 , 39°/ à Mme El Houda David U..., domiciliée [...]                     , 40°/ à M.

David F..., 23°/ Mme Lucienne F..., tous sept domiciliés [...] , 24°/ M. Michel F..., domicilié [...] , 25°/ M. Aurélien F..., domicilié [...] , 26°/ M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller

La société DTD a par la suite procédé à sa dissolution et à la transmission universelle de son patrimoine à la Lynx Finances Group.

David Labouysse pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant, avocat au barreau de PARIS

avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEES NIXON PEABODY INTERNATIONAL LLP, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frederick DAVIS

[Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS.

toque : P 327 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David

PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur David PEYRON.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 25/00942 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie

Chapelle-sur-Loire, 79 / de Mme Maryvonne Meier, demeurant 1, square Rodin, appartement 335, 37000 Tours, 80 / de Mme Joëlle Metringer, demeurant Le Palladium, Frillière, 37210 Vouvray, 81 / de Mme Lydie

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH COURCOUX, plaidant, avocat au barreau de ST

Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section activités diverses), au profit de : 1°/ de Mme Véronique ZD..., demeurant à Erquinghem Lys

David Cochu, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins, notamment, de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion

Localité 7] Représentée par Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMES Madame [D] [R] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy DAVID

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Lydie