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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de Melun de condamner la commune de Montereau-Fault-Yonne à verser à la MAIF la somme de 11 131,56 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2016 et de mettre à la charge de ladite
Source officielle5e chambre
DTA_2304953_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet coordonnateur du massif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200161
2 février 2017
2 février 2017
2], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Macif
Source officielle2ème Chambre civile
686c1396dd7001754d61c89b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’instance opposant la société I@D et la société BSK est à ce jour pendante devant le tribunal de commerce de Melun. *** Par acte du 23 juillet 2024, la société I@DE FRANCE a fait assigner [B] [C]
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe749c07170de10e46358
9 octobre 2025
9 octobre 2025
25/00945 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PV7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF
Source officielleciv2
HLM et la SAMDA ont formé une demande aux mêmes finsc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C200866
5 juin 2008
5 juin 2008
de Bourges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la MAIF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300297
10 mars 2010
10 mars 2010
Y..., la société MACIF Rhône-Alpes, la société Mutuelle assurance de l'éducation, M. A..., M. B... , M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60348
2 mars 2023
2 mars 2023
[H] [E] et de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
15 avril 2025
[V] a adhéré à l'assurance souscrite par la venderesse auprès de la Macif, via la société Assistance Mécanique Service, dite 'Garantie Saphir 12 mois v. d'exception'.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200803
28 avril 2011
28 avril 2011
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a déclaré à la société d'assurance MACIF
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
69d57ed1cdc6046d47739238
7 avril 2026
7 avril 2026
[Immatriculation 1] à la sortie d’un rond-point et est venu percuter le véhicule RENAULT Mégane immatriculé [Immatriculation 2] assuré par la MAIF qui arrivait en sens inverse.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631217615c943a65e04342
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ALBOU à l'encontre de la MACIF recevable, - débouté la S.C.I. ALBOU de ses demandes à l'encontre de la MACIF, - condamné la S.C.I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle indique également que les chemins forestiers nécessaires à la défense du massif forestier seront renforcés afin de respecter les préconisations de gabarits édictées par le SDIS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402419_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2024, la SA des remontées mécaniques de Megève persiste dans ses conclusions.
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa488
16 mars 1994
16 mars 1994
profit : 1 ) de la compagnie d'assurance Generali France Trieste et Venise, société anonyme française d'assurance sur la vie, dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Banque populaire du Massif
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Aux termes de l'article L. 341-5 9° du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG05/00079 APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL Représentant : Me Valérie MEJANE-DUPUY
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:467244.20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la préfète
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300348
17 mars 2016
17 mars 2016
tous trois cabinet Langlois et Cie, [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle Macif
Source officiellePage 5 sur 78