Sont intervenus à l'acte de construire : - maîtrise d'oeuvre confiée à un groupement : cabinet d'architecture [N] Malaise (conception), le BE Berim (exécution et VRD) ; - contrôle technique : Socotec

des Jardins, dont le siège est ..., 24 / la société de Location et de Distribution de Véhicules de Loisirs (SLDV), société anonyme, dont le siège est ..., 25 / Mme Claude A..., demeurant ..., ès

[Y], ès qualités d'administrateur judiciaire et M. [V], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Cortexlaser.

Il s’entendit condamner à une amende de 250 livres maltaises et à publier dans son journal la résolution du 19 mars 1986. 18. MM.

Bedouet, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société MJ de l'Allier, ès qualités, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Victime d'un malaise pendant le vol, M. [W] a été hospitalisé à l'hôpital [22] de [Localité 27] (Japon), où il est décédé le [Date décès 16] 2015, à l'âge de 67 ans.

Représentée par son Conseil, Maître [D], ès qualités, a, à l'audience du 2 novembre 2012, développé oralement ses écritures, visées le jour même par le Greffier, aux termes desquelles il demande à la Cour

P..., ès qualités et de la société L'Intermédiaire Outre-Mer, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sam Monaco logistique, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dimotrans

Le même jour, à la suite d'un malaise, Madame [U] a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie.

PINDIERE ZI avenue de l'Europe 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Maître Odile Y..., ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SAS PINDIERE 41 avenue du Grésillé-BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 Maître Patrick

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

G... épouse M... agissant ès qualité de représentante légale de ses enfants mineurs M. L... M... et M. C...

[M] et la société Medical Insurance Company Limited, ès qualités M.

ARRET N°24 S.A.R.L. [15] C/ S.A. [12] [L] CPAM DE [Localité 16] [Localité 8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-MARITIME [O] [O] S.E.L.A.R.L. [17] COUR D'APPEL

[V] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à[Localité 8]) [Adresse 6] [Adresse 6] défaillant Mutuelle A.G.M.F PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités

Créole, avec Marie-Françoise A... et Sylvie Y..., à payer la somme de 606 136,78 euros à la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, en conséquence la somme de 58 468 euros à M. et Mme B... ès

Ahmed X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès- qualités de représentant légal de son fils mineur Sofiane X... et Mme Farida Z... épouse X..., agissant ès- qualités de représentante légale de son

A..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.