disposition des parties au greffe : ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Dont le siège est 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me Jean-Pierre

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Magali, demeurant...

[C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience publique du 06 Juillet 2022 au cours de laquelle

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

ROMANCE C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LE MAGALI S.A.R.L. ABBA GESTION [U] [O] Grosse délivrée le : à :S.C.P. MAGNAN la S.C.P.

NOEL, Président rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

née le 20 Juillet 1947 à ALGER ... 30600 VAUVERT Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur JEAN-MARC X...

En l'absence de cause grave et de respect du principe du contradictoire, les dernières écritures et les trois pièces complémentaires signifiées après clôture par la SCI MAGALI seront déclarées irrecevables

G D et Mme F E un permis de construire en vue de la réalisation d'un deck avec piscine et garde-corps sur le lot n° 49 du lotissement Legras-Maurin, situé au 18 rue Jean-Baptiste Marillier ; 2°) de lui

Composition du Tribunal lors du délibéré du 12/01/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier En date du

Jean-François L..., à M. Jean M..., à Mme Irène K..., à M. Daniel I..., à Mme Bérengère Q..., à M. Alain C..., à M. Henri E..., à M. Christian P..., à Mme X...

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 29 janvier 2024, la société Lourdes Invest Hôtels, représentée par Mes Ben Khelil et Malili

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

représenté par Me Roselyne O... de la E..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Magali F..., avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Baptiste Z..., demeurant [...]

et Saint-Jean II.

CHABERT MARILLIER PRODUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Christophe PAVOT, avocat au

MDM N° RG 17/05564 N° Portalis DBVM-V-B7B-JKBC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean

NOEL, Président Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

Jean C..., demeurant ..., 7°/ Mme Magali J..., épouse D..., 8°/ M. Gilbert D..., demeurant ensemble ... de Bonesta, 34100 Montpellier, 9°/ M.