Greffier lors des débats : Mme Mélissa NAIR. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025.

Issa X... se sont mariés le 27 décembre 2003, sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage. 3 enfants sont issus de cette union : - Aissatou née l 30 mars 2003, - Maria née le 17 mai

Robert X..., 2°/ Mme Maria Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre E expros), dans le litige les opposant

, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (CAYMAN ISLANDS) représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée

De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Frédéric GEORGES, avocat plaidant du barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :

l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, Président d'audience, chargé du rapport, et Madame Mélina

BERLINGIERI 31/05/1959 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     42595/07 20/09/2007 Giuseppe SORRENTINO 20/09/1978 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     43393/07 13/09/2007 Maria

Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE 1971 Angela DIMICHELE 1962 Francesco MONDELLO 1955 Addolorata PALAZZO 1970 Filomena PALMITESSA 1963 Maria PALMITESSA 1967 Maria Grazia SANTORO 1972 Lorusso Adalgisa Alberobello

   During his detention, Mr Messina had encountered some problems in connection with the forwarding of his mail.   17.

cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Mélissa

Spina Née le 20/05/1981 Naples (Italie)   Vittorio Spina Né le 01/11/1941 Naples (Italie)   Sabrina Spina Née le 4/11/1972 Naples (Italie)   Paola Spina Née le 7/08/1970 Nola (Italie) Maria

Délibéré après l'audience publique du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.

    La Cour note d'emblée que la présente espèce comporte une caractéristique essentielle qui la différencie de l'affaire Messina (n o 2 ) citée ci ‑ dessus.

vise les " perspectives monumentales " donc bâties, et il est entaché d'erreurs de fait et manifeste d'appréciation dès lors que le projet est implanté en dehors du boisement, n'induit pas un aspect massif

Henri F, demeurant ..., Mme Mélissa Jeanne R, demeurant ..., M. Ruppert Jean Bernard T, demeurant ..., Mme Wilhemine Marie W, demeurant ..., M.

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Maria

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

société Milan presse, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Média

Ces accusations de Z, jugées générales et peu précises, furent classées par le juge des investigations préliminaires de Messine le 29   février 1996.