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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300944_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, de Me Teyssier, substituant Me Merotto, représentant M. et Mme C et M. A et de Me Duraz, représentant la commune de Veyrier-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleProc Accélérée au fond
686816e44965b5d9df312b14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT
Source officiellecr
613726a4cd5801467742752b
12 juin 2007
12 juin 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015429_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Merino, première conseillère, M. Baudat, conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306725_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306832_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la SCI Chuguet, venant aux droits de la SAS Villes et Villages Créations, représentée par le Cabinet Merotto, demande à la cour :
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218052_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Gracia, président ; - Mme Merino, première conseillère ; - Mme Renvoisé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:452280.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux V. CERANDON-MERLOT N°452280
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:455079.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux V. CERANDON-MERLOT N°455079
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:494040.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Fait à Paris, le 6 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme Po/ la secrétaire du contentieux Valéry Cérandon-Merlot
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01378
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00524
21 avril 2020
21 avril 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. D...
Source officiellecr
61372649cd58014677424616
1 septembre 2004
1 septembre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306014_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203328_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203329_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2205147_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ce remboursement ne peut excéder le montant des dépenses réglées sur l'apport personnel des candidats et retracées dans leur compte de campagne. ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303077_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il indique que, de nationalité algérienne, il est entré en France en 2018 avec un visa d'étudiant, qu'il a été engagé en contrat à durée indéterminée en novembre 2021 avec la société " Meritis " et a obtenu
Source officiellePage 5 sur 24