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122 résultats pour « MODELSKI Pascale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64b77f2ad1e51905db2b1d7b

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Pascale

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'appel du 05 novembre 2020 APPELANTE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 33] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me DE MONVAL, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204616

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'identifiant unique REP Papiers n°FR232581-03FWUB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Grégoire DE PETIVILLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [M] [A] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6f4709e24f13d55390

Appel

30 août 2022

30 août 2022

en FRANCE, situé [Adresse 9]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] ROYAUME UNI Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

669a019dbf9da27f384b0db0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ALLIGIER, avocat au barreau de LYON INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS pris en la personne de son bâtonnier en exercice, [Adresse 3] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Pascale

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69690013cdc6046d4767fbc5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

01378 suivant déclaration d'appel du 23 avril 2024 APPELANTE : Mme [C] [X] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262cdcdc6046d473938eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RCS de [Localité 1] sous le n° B 402 121 958, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbc5ecdc6046d47e981e9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

qualité audit siège et venant aux droits de la société BNP PARIBAS 3 STEP IT, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 383 759 289, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cb137f394d0f8f665d6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

RG 21/03875 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA36 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [M] MODELSKI

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e958121050008662c1d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cb826f3a04f521682c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b833ea43407b9fbbac6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

plaidant, Me Arthur TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, D’UNE PART E T : DEFENDEURS Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pascale

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa50be64d7e510244f90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SUCCURSALE France inscrit au RCS de Pontoise n° 808 002 158, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Localité 16]- [Localité 2] / PAYS-BAS représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d336d3290e00e0e7996

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 10] S.A.R.L. [16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Pascale

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b071e6ed70c67f6449b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL EYDOUX MODELSKI

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

au barreau de GRENOBLE LA SOCIÉTÉ TOTAL MARKETING SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c9826f3a04f5216823

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69737b31cdc6046d476bc2eb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 424 084 036 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale

Source officielle