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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6b
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel FLEURY de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455786
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[F] de sa demande en réparation du préjudice matériel et de réduire le montant sollicité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...
Source officielleService des référés
69d6aaa8cdc6046d478f80c1
8 avril 2026
8 avril 2026
Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
-K.H.M., demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre le 4 décembre 2019 et le 20 janvier 2020 par la commune de Phalsbourg pour des montants respectifs de 429 845 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
24 mars 2011
Y... de sa demande de dommages-intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du Code Civil et a donné acte à celui-ci de sa proposition de régler une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
5 janvier 2016
GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me NIERENGARTEN-MAALEM, avocat plaidant Du mariage de Monsieur Philippe Y...et de Madame Armelle X...sont issus trois enfants : - Mathilde
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/440 Rôle N° 15/10798 [B] [M] C/ SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Mathieu
Source officielleJEX cab 6
68e7a541033cf481c39a4af1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARIS 350 810 859 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2230 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e619
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Caquot-19000 TULLE Non comparante Mademoiselle Mathilde X... de nationalité Française née le 08 Avril 1992 à BRIVE (19100) Lycéenne, demeurant ...
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd6c
20 mars 1995
20 mars 1995
Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
KEBAB TIMONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Mathilde AROCK, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100770
15 juin 2017
15 juin 2017
anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde
Source officielleTaxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
28 mai 2026
Elles entendent en outre contester le montant des honoraires et soulèvent un défaut d'information.
Source officielleService des référés
69d6aac9cdc6046d478f82f4
8 avril 2026
8 avril 2026
Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielleREFERE
6a0cd3e2cdc6046d473cbff6
19 mai 2026
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535333
28 octobre 2025
28 octobre 2025
/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [H] [V] née le 20 Septembre 1977 à [Localité 4] (95) résidant [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde
Source officielleService des référés
68dec3c86af9fd1f8094db8c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient en outre d'allouer au demandeur un indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 1500 euros.
Source officiellePage 5 sur 510