Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

     On 12 September 1988 the applicants requested the Single Judge of the Rotterdam District Court (Kantonrechter) to be vested together with the parental authority (ouderlijke macht) over

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Parent, propriétaire du lot n 660, 138 / de Mme Yvonne FD..., propriétaire du lot n 646, demeurant tous ..., 139 / de M.

bureau d’aide juridictionnelle d’ARGENTAN) COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Hilde SEHIER, Juge aux affaires familiales ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Séverine MACHY

        On 14 January 1987 the first and second applicant requested the Nijmegen District Court (Kantonrechter) to be vested with the parental authority (ouderlijke macht)

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laila A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Ancelet, représentant le préfet de l'Aube.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Rezai, ressortissant afghan né le 1er février 2000 à Machhad (Iran), déclare être entré en France le 11 octobre 2025.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Machta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314903

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Antoine Y... un bénéfice important, par une économie de loyers substantiels pour se loger et, d'autre part, a appauvri leurs parents. Ils affirment que M.

des données ne permet pas d'identifier d'éventuels patients à risque et ne permet pas de proposer d'hypothèse satisfaisante à la survenue de ces effets.

Par ailleurs, le requérant n'établit pas, ni même ne soutient, être dépourvu d'attaches en Turquie, où vivent encore ses parents et deux membres de sa fratrie.

SAS HOTEL CONSEIL - HOTEL MASSENA SA GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Caroline MACHAUX