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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404965_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024 Mme A C B, représentée par Me Mahdjoub, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403479_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Mahdjoub, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de convoquer M.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008209763
9 juillet 2003
9 juillet 2003
El Mahoub A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778c5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
avocat au barreau d’AVIGNON, Me Haida BANGOURA FREMAUX, avocat au barreau D’ANNECY Monsieur [O] [F] né le 05 Août 1973 à [Localité 6] Résidence [5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nadia MAHJOUB
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273a
23 septembre 2015
23 septembre 2015
démarches pour régulariser sa situation, en se présentant le 14 septembre 2015 à la Préfecture de Toulouse pour déposer un dossier de demande de titre de séjour, s'étant marié le 17 janvier 2015 à Mahdjouba
Source officielleChambre 1-8
696931c9cdc6046d476daeab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404000_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2024 à 15h00, en présence de Mme Katarynezuk, greffière : - le rapport de Mme Sorin, juge des référés ; - les observations de Me Chebil-Mahjoub
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600346_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... épouse C..., représentée par Me Mahdjoub, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507629_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E C, représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Drôme
Source officielle4ème chambre
DTA_2307369_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Rillieux-la-Pape à lui payer la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206321_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307372_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C B, représentée par Me Mahdjoub, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG:20/01139 [P] C/ [N] Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Guillaume DE PALMA à Me Nadia MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600769_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D..., représenté par Me Mahgoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2026 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211488_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Madame A C épouse D, représentée par Me Mahgoub, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310208
20 juin 2019
20 juin 2019
Paul May, domicilié [...] , 5°/ à la société Olvier May, Madhjouba Boukhors et Laurence Rochette, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 18 mai 2022 sous le n° 22LY01527, Mme A D épouse E, représentée par Me Mahdjoub, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat
Source officielleRETENTIONS
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] [M] né le 12 Juin 1994 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee98187
11 janvier 2025
11 janvier 2025
[H] [E] né le 02 Juin 1992 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) de nationalité AFGHANNE Actuellement retenu au CRA 1 Comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au cours de l'audience publique du 22 avril 2026, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mahdjoub, représentant M.
Source officiellePage 5 sur 17