de vacances: Considérant que Mlle Magali Y... est fondée à réclamer des primes de vacances calculées sur la base de la convention SYNTEC entre 2004 et 2010, ce qui implique la condamnation de l'association

Mabadi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la REUNION, en date du 29 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour coups mortels aggravés, à 20 ans de réclusion criminelle, en fixant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a accouché le 24 mars 1981 au Centre hospitalier privé Clinique Beauregard (La clinique), par césarienne,

Par actes d'huissier de justice des 17 et 18 novembre et 7 et 8 décembre 2010, la société Margaux et M.

déposé des réquisitions le 31 mars 2025; A l’audience du 01 Avril 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée

déposé des réquisitions le 31 mars 2025; A l’audience du 01 Avril 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [J] [Y] née le 15 Septembre 1975 à [Localité 3] (MALI) ([Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Carole DA SILVA, avocat au barreau de

déposé des réquisitions le 31 mars 2025; A l’audience du 01 Avril 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée

déposé des réquisitions le 31 mars 2025 ; A l’audience du 01 Avril 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

déposé des réquisitions le 31 mars 2025 ; A l’audience du 01 Avril 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée

déposé des réquisitions le 31 mars 2025; A l’audience du 01 Avril 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée

comparer leurs prix et en conséquence en faire pratiquer des relevés par leurs salariés dans leurs magasins respectifs ne peut être restreint a priori à certains jours de la semaine ; qu'en statuant

d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) des Yvelines, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à Mme Magalie

périodes autorisées, a confirmé le jugement l'ayant condamnée à 250 000 francs d'amende, et ayant ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Magali

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