Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2023 et 1er juin 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Créteil, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à

En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la directrice de l’information légale et administrative, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2025 et le 1er juillet 2025, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut, en dernier lieu, à titre principal, au non-lieu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le département de l'Aisne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement d'une

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024 la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et en outre à ce qu'il soit mis à la charge de Mme G la somme de 2500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, présenté par Me Magnaval, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par son maire en exercice, conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y

Par mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la région Occitanie, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

et qu’il doit donc être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la mairie des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge