Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou

rendu le 26 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/00005 APPELANT Monsieur [I] [O] [C] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 12] comparant en personne et assisté de Me Raymond MAHOUKOU

C, - les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office représentant Mme A, et les observations de cette dernière, assistée d'un interprète en langue éwé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Mahoukou, avocat commis d'office, représentant M. C.

MAMOUDOU la somme qu'elle demande au titre des frais payés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

en 1968, résidant à Ioannina Sotirios LYKOTOMAROS, né en 1961, résidant à Athènes Stavros MALANDRAKIS, né en 1938, résidant à Athènes Foteini MANOLAKOU, née en 1960, résidant à Athènes Eleftheria MANOUSOU

C a toujours vécu avec son frère Mamoudou Par décision du 12 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes a admis Mme H F au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mahoukou, avocat commis d’office, représentant M. D..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mahoukou, avocat commis d’office, représentant M.

Hemery, - les observations de Me Mahoukou, représentant M. B, assisté de Mme A D, interprète en langue penjabi, - et les observations de Mme G, représentant le préfet de police.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, et des pièces, enregistrées les 1er et 22 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Mahoukou, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante gabonaise née le 9 juin 1998 à Makokou (Gabon), est entrée en France le 10 octobre 2017, munie d’un visa de long séjour étudiant valant premier titre

elle ne peut être assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de l’immeuble situé 1 rue Victor Hugues à Basse-Terre, dès lors que l’immeuble, lieu d’exploitation du restaurant le Massoukou

B A, ressortissant guinéen, est le père de l'enfant Madoussou A, née le 28 décembre 2021, qui bénéficie du statut de réfugiée délivré par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 6 février

qu'il a fui, avec son épouse, C en 2016 afin de soustraire leur fille cadette au risque d'excision auquel elle était exposée, celle-ci étant particulièrement pratiquée au sein de la communauté des Mahoukas

De cette union sont nés cinq enfants, G D, né le 7 août 2008 au Mali, Mamoudou D né le 21 juin 2011, Bintou D née le 29 août 2013, Biramou D, né le 1er avril 2015, et Mahamadou D né le 9 mai 2018, tous

A B, ressortissant burkinabé, né le 31 décembre 1982 à Magourou, a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

. ; les résultats de l'autopsie explicités lors de la reconstitution par le légiste et l'expert balistique ; la position surélevée de Mahmoudou X..., indiquée par celui-ci et son frère en haut du perron

Mamoudou C..., domicilié [...]                                   , 6°/ la société Evesa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation

Agricultural Prison 03/10/2016 to 13/10/2017   Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention -     34011/17 03/05/2017 Pavlos MANOUKOV