Georges-André Y..., mandataire judiciaire, représentant les créanciers de la société Mirabeau, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e

Alain X..., demeurant ..., 3 / des Etablissements André Z..., dont le siège est : 51260 Saint-Just Sauvage, défendeurs à la cassation ; Les Etablissements André Z... ont formé, par un mémoire déposé

André X..., 2°/ Mme Marie-Lise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mâcon

André Georges René Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit de M.

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

André Z..., demeurant avec son épouse, née Thérèse X..., ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), 2 ) Mme Thérèse, Suzanne X..., épouse de M.

Le président du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Condamné in solidum la société Comait, la société SMABTP, la société Méga Façades, la société Axa France Iard, la société Brandmeyer Maçonnerie Equipements, [J] [N] et la société André Bouvet aux entiers

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

André N..., demeurant à Evreux (Eure), Le Buisson Isabelle ZZ..., 16 / Mme Renée XI..., épouse T..., demeurant à Ercuis (Oise), ..., 17 / M.

André Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvonne B... épouse de M. André Z..., demeurant ..., 4 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 5 / de Mme Michèle X... épouse de M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 décembre 1988, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, l'a

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvonne X..., veuve D..., demeurant ..., 2°/ Mme Andrée

Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

André XX..., demeurant "La Lucerne" à Brecey (Manche), 4 / de M. Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.