COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 04 Juillet 2005 APPELANT : Maître Jean-Pierre LE MAZIER, avocat 181 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE assisté par Me CANET, avocat au barreau de Mâcon

Ce cabinet d'expertise a estimé que les responsabilités des sociétés Biotope, Bonnet, Socotec, Etchart, Le Gua Bâti, Dubreuilh, Serba et MCE étaient potentiellement concernées.

La société Maisons France Confort a sous-traité la réalisation des travaux de fondations et de maçonnerie à M. [V] [G] [M].

Ainsi, elle assure avoir directement vendu son vin au négociant en vins, la SARL Bonnet & Associé, qui l'a revendu au client final.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra

Emile Y..., demeurant avec son épouse, née Marie-Thérèse Z..., ..., "Les Bornettes", La Londe Les Maures (Var), 2 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse de M.

La société MP Commercialisation a confié la détermination de l'implantation de la maison à la SELARL Mesures et Patrimoine et le lot maçonnerie à la SARL BPC Entreprise.

départ effectif des lieux, Débouté la société Les Granges Bonnet de sa demande de majoration de 50% des sommes dues, Condamné la société Sodivag à payer à la société Les Granges Bonnet une provision

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Faucher, Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Louis Z..., demeurant 8, av"enue Mon repos, Macon (Saône-et-Loire), 2°/ M. Auguste X..., 3°/ M.

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Odent, avocat de M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01186 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMS2 S/ renvoi : - Jugement du Tribunal de Grande Instance de Macon

Sont notamment intervenus à cette opération de construction : La société Insolites Architectures, en qualité de maître d''uvre, La société Sg Maçonnerie, en charge des lots maçonnerie, terrassement

Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET