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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
652a309f7ed1ea8318112540
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tendant à la condamnation de la SCCV [Adresse 6] à réaliser les travaux suivants, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : mise en place d'une douche à l'italienne à la place d'une douche carrelée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201561_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C D, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2201606_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A Jolly, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par l'administration sur sa demande de réévaluation
Source officielleChambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M], - dire et juger que la cause du sinistre réside dans la défaillance de la souche de cheminée maçonnée située sur la toiture terrasse de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502200_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10761
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent, avocat de la société Ycap Partners, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
15 février 2018
Ce balcon carrelé a été inclus dans la toiture terrasse de l'immeuble appartenant à [F] [Z] lors de la construction de ce bâtiment adjacent.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecefb
19 mai 1987
19 mai 1987
au regard de l'article 793-2-1° du Code général des impôts et, en troisième lieu, aux motifs, toujours selon le pourvoi, que constitue une "addition de construction" la construction de la terrasse carrelée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310220
20 juin 2019
20 juin 2019
Sur l'arrière, une importante végétation a poussé le long du mur du chenil ainsi que sur la façade, son soubassement maçonné et aussi sur le bardage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5
29 février 2012
29 février 2012
garantie due par la SA MAAF ASSURANCES qu'il convient d'examiner chacun des désordres invoqués au regard de leur nature en fonction du siège de ces derniers ; Attendu ainsi s'agissant du revêtement carrelé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310303
30 juin 2016
30 juin 2016
L'expert précise page 26 de son rapport que « même si les travaux ne sont pas décrits dans le détail de la facturation de la société [...], l'escalier et la maçonnerie fait partie des prestations du lot
Source officielle8e Chambre A
6162efbb8fe037d2cb4a05af
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Décembre 2011.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9fa
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la hauteur des menuiseries du rez-de-chaussée qui font 2 m de haut, il y a une différence de niveau de maçonnerie de près de 4 cm entre la partie basse en seuil où les châssis sont alignés à la maçonnerie
Source officielleLoyers commerciaux
6686e85fe74459e0c7ed23b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00646
30 juin 2015
30 juin 2015
uniforme ; que, pour justifier du bien-fondé de sa créance relative à des travaux de toute autre nature que les quelques finitions dues par la SARL Bat'idéal, la Semcoda soutient, d'une part qu'aucun maçon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00727
7 avril 2010
7 avril 2010
X... exerçait une activité d'entreprise générale de bâtiment et de maçonnerie, la Caisse de congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse l'a assigné devant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
25 avril 2024
Le carrelage de la cuisine a été décrit comme « ancien de couleur marron », celui des sanitaires et de la salle de bains comme « en état d'usage » (les jointures étant sales).
Source officielleLoyers commerciaux
69cd6b13cdc6046d47c76696
1 avril 2026
1 avril 2026
Le sous-sol, accessible par un escalier carrelé, se compose de la façon suivante : - D’un sol carrelé ou cimenté avec un placard ; - Des vestiaires avec un sol carrelé et des murs carrelés ou peints ;
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8550d41e0057d43e38c
12 mai 2022
12 mai 2022
(62360) Madame [U] [M] épouse [W] née le 24 septembre 1957 à Marquise (62250) demeurant ensemble 235 chemin du Halage 62162 Saint Omer Capelle représentés par Me Sophie Freney, membre de la SELARL
Source officiellePage 5 sur 17