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10.000 euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n°803 994 102, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Julien MALLON

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1ère Chambre

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Appel

3 mai 2022

L'important étant la maçonnerie en pierres de taille des deux côtés de pan de mur, ce qu'a scrupuleusement respecté la S.A.R.L. DELAVERGNE JOËL.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

7 avril 2025

[P] [V] (EI) -[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MACONNERIE - RNE [Numéro identifiant 1] ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a11793fcdc6046d47aa9ec5

Commerce

18 mai 2026

TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/12/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ART BAT (SARL) - [Adresse 1] MAGNY-LE-DESERT, EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE

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2ème Chambre civile

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Appel

11 janvier 2024

EZEL 61 N° SIRET : 834 608 283 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEES

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PREMIERE PRESIDENCE

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Appel

9 juillet 2025

Représenté par Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 janvier 2025 PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE

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3ème chambre

DTA_2307079_20250526

Administratif

26 mai 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2023 et le 28 novembre 2024 sous le n° 2307079, la SAS Totalenergies Petrochemicals France, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats,

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6ème Chambre

DTA_2009754_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 septembre 2020 et 7 octobre 2020, Mme D H, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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3ème chambre

DTA_2402159_20260403

Administratif

3 avril 2026

La SARL Maçonnerie Amboisienne, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 à 2018, étendue jusqu’au 31 mai

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1ère chambre

DTA_2200360_20220927

Administratif

27 septembre 2022

au BTP CFA d'Eure-et-Loir du 9 mars 2020 au 10 juillet 2021, puis une formation CAP " Peintre applicateur revêtements " du 12 octobre 2020 au 29 mars 2021, s'est réorienté vers une formation de CAP " Maçon

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf2fcdc6046d47237121

Commerce

4 mai 2026

QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE, DRAINAGE, MAÇONNERIE

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7af

Appel

30 mai 2012

cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01654 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE

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1ère chambre

DTA_2100257_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 3 février 2022, la SAS Ramos, représentée par la CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°)

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Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cc7

Appel

5 décembre 1997

dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Z... aux entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés directement par la SCP LEFEVRE

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19e chambre

63c8ef6adc5b777c909931ea

Appel

18 janvier 2023

Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle

61372522cd5801467741b3f0

Cassation

7 février 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

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JCP

69d04ffacdc6046d470a7cde

T. Judiciaire

2 avril 2026

DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Jessy LEFEVRE

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1ère chambre

DTA_2100991_20230223

Administratif

23 février 2023

B, représenté par CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que l'Etat lui verse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2001406_20230223

Administratif

23 février 2023

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00243

Cassation

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Agence régionale de transaction immobilière, après débats en l'audience publique

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