condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 francs, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

sites industriels, a fait apport partiel de différentes branches de son activité exercée sur ces sites aux sociétés Manoir Custines, Manoir Saint Brieuc, Manoir Bouzonville et Manoir Pitres constituées

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 février 2005), que la société Velta, entreprise de travail temporaire, a mis à la disposition de la société Borie Manoux

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Allianz assurances, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Allianz via

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MACON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Madon, société à responsabilité limitée, dont le

a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne d'Y... ; " aux motifs que l'absence de trace de pneus peut s'expliquer par les précipitations tombées à Plouisy, commune proche du manoir

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2001), que la société Le Parc Masson

unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2001), que la société Saber, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de villas

qualité pour se pourvoir en cassation ; D'où il suit que ses pourvois ne sont pas recevables ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Raymond X..., 2°/ Mme Anne, Maria X..., née B..., demeurant Manoir de Bellanger à Sermaise (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

, aide-maçon, maçon chef de chantier, maçon boiseur, coffreur boiseur, grutier et conducteur de travaux), d'où il résultait qu'en application de l'article R 241-1 du Code de la sécurité sociale, il appartenait

actionnaires de la société, ont assigné celle-ci pour voir annuler ces résolutions, au motif que la Société civile financière Drôme-Ardèche (la SCFDA), principale actionnaire de la SARDA, et dont Mme Manin

Y... le 3 octobre 2001 en qualité d'ouvrier maçon, a été licencié le 30 juin 2003 au motif suivant : "problèmes de communication avec l'employeur et impossibilité de travailler en équipe avec les autres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT GEC Alsthom Mâcon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

industrie (société Manoir); que le maître de l'ouvrage et la SGE ayant refusé les éléments de cette charpente livrés par la société Manoir en raison de leur soudure défectueuse, la société Space a

X..., mandataire ad'hoc de la liquidation de la société Manon des J..., domicilié ..., 3°/ de M. A..., mandataire ad'hoc de la liquidation de la société Manon des J..., domicilié ..., 4°/ de M.

représentée par son gérant Monsieur B..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère Chambre civile), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée LE MANOIR