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1 497 résultats pour « Manuel Gros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00357_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros - Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101519_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la société Ciments de la Seine, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505953_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

externe et interne ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - aucun médecin ne l'a déclarée inapte, qui plus est de manière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000644_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C, agissant en son nom personnel, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2017 et le 16 mai 2018, le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle, représenté par la SCP Manuel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00310_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206594_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

D A B et l'association Château d'Esquelbecq (ACDE), représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00312_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00313_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01317_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

juillet 2022, 7 décembre 2022, 11 janvier 2024 et 25 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les sociétés Bowling du Hainaut et Bowling de Saint-Amand-les-Eaux, représentées par Me Manuel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 20 avril 2020 sous le numéro 2001180 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2020, la Sas Urbads, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305373_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2023 par lequel le maire de Wimereux a refusé de lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002145_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 juillet 2020, le 7 décembre 2020 et le 1er septembre 2022, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2001626_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D C, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les résultats qu'il a obtenus, au titre de l'année universitaire 2018/2019, aux épreuves de l'unité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104957_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2021 et le 16 novembre 2021, la commune d'Aniche, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101165_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 23 février 2021 sous le n° 2101165 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2022 et le 21 septembre 2022, la SCI Dr A, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01865_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021 et un mémoire enregistré le 4 mars 2022, la commune de Billy-Montigny, représentée par la SCP Manuel Gros-Héloïse Hicter, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 22 juillet 2022 et le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501750_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la commune de Somain, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300863_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande

Source officielle

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