Le jugement a été notifié le 25 mars 2015 à [Q] [S] qui a interjeté appel le 27 mars 2015.

au niveau du 1er rang que des marches qui y donnent accès.

Par ordonnance du 13 mars 2018 le juge de la mise en état a débouté les consorts [W] de leur demande tendant au versement d'une provision complémentaire.

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QQ [I] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CHARPENTIER - Me Stéphane CECCALDI

Decomble, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme I..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

Périer, avocat de la société Sud-Est prestation, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

B J, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayant droit de leur défunt mari et père M.

[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM des BOUCHES du RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse

N° Portalis DBVB-V-B7A-7MZZ [J] [U] SCP BR ASSOCIES C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc

Ch. civile B ARRET No du 14 MARS 2012 R. G : 11/ 00412 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-500 X... C/ Y...

plaidant, vestiaire : 205 Et Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Marcel CECCALDI

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

J..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mars 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF) a notifié à M. C...

La Marge opérationnelle cible est initialement fixée à 1 %. Les Parties doivent périodiquement réviser la Marge opérationnelle cible et peuvent s'accorder sur un ajustement. 9.

Madame [F] [P] épouse [V], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CONTRE Madame [F] [P] épouse [V], née le [Date naissance 2] 1965 à BEAUVAIS (OISE), de nationalité française, mariée