Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite du décès de Mme Y..., le 23 octobre 1992, son mari et ses enfants ont évalué

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM. X... et Y..., les conclusions de M.

G E et de la société Egis bâtiments centre ouest à 20 %, à la condamnation de la société B Jonery Architectures, de M. F C, de M.

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 6], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, de la

Jean-Marc X...

Marc B..., demeurant ... du Degré, 93200 Saint-Denis, 4 / de M. Gérald X..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard C..., demeurant ..., 6 / de la société Etablissements J.

JOBARD PATRICK PRESENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AUDIENCE ET LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Μ. LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. GALBRUN Jean-Yves : М.

[9] [Localité 23] et de la société [13] au marc l'euro.  

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Marc X..., de Me Odent, avocat de

Marc Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de M.

Marc Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de Georges X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Jobert, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts [G], après débats

_______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-18.086 contre l'arrêt rendu le 25 mars

Jean-Marc Selle, agissant en tant que directeur général unique, dont le siège est ..., 3 / M. Y...

directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars