C..., 4°/ Mlle Marie-Céline Z... C..., 5°/ Mme Jeanne B... épouse Z..., demeurant tous ..., 6°/ Mme Marie-Françoise Z...

en réparation la SCI, laquelle a exercé des recours contre les constructeurs ; Attendu que la société Caillol fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au titre des cloisons, des murs

armand, - l'EARL GGGG... , - la SARL Muller Gilbert, - l'EARL HHHH... , - l'EARL Diringer, - l'EARL KGaec Jean-Claude et fils, - M.

plus la faculté de s'y dérober, et le preneur disposant de la faculté de se substituer à l'éventuel acquéreur du fonds ; 2 / que la clause par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce et des murs

depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 86-1317 susvisée ; "et alors que, d'autre part, les juges du fond ayant constaté que chaque "poste individuel" était muni d'un monnayeur permettant la mise en marche

Jean-Marie Y..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M. René X..., demeurant ...

rendait celui-ci inopposable à la SCI qui avait régulièrement acquis les mêmes parcelles par acte notarié des 3 mars et 18 mai 1998 et a pu en déduire que la société Carrière Puy de Mur devait être déboutée

Le 17 mars 2016, la société Art et Construction a mis en demeure la société Entreprise Guillerm de lui régler la somme de 60 957,42 euros au titre du solde du marché.

Marc OPILLARD Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier, DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 3] Service AT/MP de [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND

Marc OPILLARD Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau

[V], après débats en l'audience publique du 18 mars 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Foucher-Gros, conseiller rapporteur, M.

le Cap d'Antibes ; qu'en retenant que la méthode de comparaison retenue par l'administration tenant compte des cessions de biens similaires dans le voisinage pour dégager les valeurs dominantes du marché

, a conclu un bail avec les époux X... ; que le 22 août 1989, Mme Rivière a donné congé aux époux X... pour le 1er mars 1991 avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction; qu'entre

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration des créances équivaut à une demande en justice ; que la personne qui déclare la créance d'un tiers doit, si elle n'est pas avocat, être munie

Y... tendant à faire juger que le mur, objet du litige, était mitoyen, l'arrêt retient que le rapport de M.

Le marché de travaux et l'acte d'engagement du lot Gros Oeuvre entre la SCI Le Hameau des pins et Garrigae Construction date du 15 mai 2005.

[E] de [Localité 5] sise [Adresse 3] appartenait à la commune d'[Localité 4] au titre de son domaine public ; AUX MOTIFS QUE: Sur la fonction du mur litigieux : Les murs de soutènement sont présumés

judiciaire, qui a elle-même sous-traité une partie de ces travaux à la société Fim aluminium (Fim), depuis lors en redressement judiciaire ; que la société Razel, après évaluation du solde du prix du marché

cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

Par un courrier du 2 juin 2025, le syndicat mixte de la Seille a informé la société Muller TP du rejet de l'offre au motif d'une notation insuffisante du critère technique et de l'attribution du marché