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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356e91b69e88a370fdc5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle précise que son taux de marge brute est de 50,17%.

Source officielle
TA

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2ème chambre

DTA_2403330_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le délai d’exécution était de 20 mois et devait arriver à terme le 22 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd613

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

De même, à cette date, alors que la société Senaeze avait déjà réglé 60 000 euros sur un montant total du marché de 100 000 euros, la société Synergie Bâtiment n'avait exécuté qu'une part minime des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305570_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15, 26 et 27 juin 2023, l'association Synergie family, représentée par Me Blanchard, demande au juge des référés : 1°) sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310076

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Synergie

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357083146e04f531ebaa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

OMS SYNERGIE venant aux droits de la société OMS SYNERGIE NORD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine DUPLESSIS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 02

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214550

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

subi du fait de la résiliation infondée de ce marché ; 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60325718c2e6448c790192bb

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Le 20 mai 2016, la SAS OMS SYNERGIE SUD a perdu le marché qui la liait à la société PARIS-HABITAT et a, le 20 mai 2016, sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de transfert de [R] [W

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309236_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Rees a lu son rapport et entendu les observations de Me Jung, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, qui conclut au non-lieu à statuer et déclare maintenir ses conclusions tendant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA00704_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par acte d'engagement en date du 12 mars 2004, la commune de Béziers a confié l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération au groupement conjoint momentané d'entreprises

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740593e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Synergie, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [X] [S] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe [S] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103771_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La commune de Méréville, aujourd'hui dénommée Le Mérévillois, a attribué en 2010 à la société Etudes et Synergies un marché public de maîtrise d'œuvre en vue de réhabiliter sa piscine municipale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104071_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par ordonnance du 18 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600641_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

pour l’attribution du marché public portant sur une prestation d’externalisation de la paie ; 2°) subsidiairement, d’enjoindre au GIE ACG-SYNERGIES de reprendre la procédure au stade de l’analyse des

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6945d0af75782d5f06d2dca8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'issue, la société ENTREPRISE HOLLINGER a émis deux factures en date des 31 octobre et 29 novembre 2024 au titre de son marché ; Malgré plusieurs relances, la société SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT n'a

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c5fbb79e8fd3d35228

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Association CSF SECTION DE SARTROUVILLE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION DE GESTION DES STRUCTURES CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (AGS - CSF), Nouvellement désignée ASSOCIATION AGIR POUR GRANDIR EN SYNERGIE

Source officielle
CC

comm

6137244dcd58014677414629

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

multimédia ; que la cour d'appel, après avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait retenu le bien fondé de l'action paulienne, l'a infirmé en ce qu'il avait condamné la société Synergie multimédia à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Date d'ouverture : 19 avril 2011 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Administrateur : Selarl AJ [X] & ASSOCIÉS (en les personnes de Maîtres [J] et [I] [X]) Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01877_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Méréville (Essonne), aujourd’hui dénommée Le Mérévillois, a attribué en 2010 un marché de maîtrise d’œuvre à la société Etudes et Synergies, en vue de la réhabilitation

Source officielle