relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de marchés de travaux d'entretien et de construction conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

commissaire de cayenne, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 202100162 APPELANTE : Entreprise [W] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] non-comparant, ayant pour avocat Me Marcault-Derouard, avocat postulant au barreau de Guyane, absent lors de l'audience Dossier de plaidoirie déposé le

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Duriez, représentant la société Signaux Girod, celles de Me Marcault-Derouard, représentant la société Lacroix City Saint-Herblain et celles de

Par un mémoire enregistré le 17 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme venant aux droits de la caisse RSI d'Auvergne, représentée par Me Marcault-Derouard, conclut au rejet

B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delouard, située 1 rue Moïse Delouard, appartement 11, bât.

une somme de 750 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est reproché à Daniel X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs délivrée par Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule

E... de la SA Orange faisant allusion aux courriers par eux envoyés en 2005 au conseil général, en 2006 à la société France Télécom ou en 2009 à la ville de Baie-Mahault en vue d'une régularisation de

[X] [T] ont commandé à la société Menuiserie Marault et Associés (la société Menuiserie Marault) des travaux de construction de deux boxes pour chevaux, une réserve et un abri sur un terrain situé [Adresse

de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00009 APPELANT : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2021 et le 17 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

relative à des pratiques d'entente relevées à l'occasion de deux marchés de fourniture de matériels et mobiliers scolaires conclus par la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe)

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Baie-Mahault à sa demande de copie

dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant

ATLANTIQUE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Franck MARCAULT-DEROUARD

reconnu avoir vendu de la poudre blanche à Daniel Z... mais nie lui avoir vendu de la cocaïne ; qu'il a affirmé avoir servi d'intermédiaire à ce dernier pour l'acquisition de cocaïne dans le quartier Marcadet

Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 11 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00111 APPELANTE : Madame [D] [U]-[F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Août 2021, enregistrée sous le n° APPELANTE : Association [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD