PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [N] [H] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Marcel

ayant son siège au [Adresse 4] Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Marcel

], REPRESENTEE PAR SON GERANT [Adresse 3] [Adresse 5] Représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Marcel

représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 434 130 423 dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me ADIDA

société anonyme. inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 702 002 221 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ADIDA

représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n° B612 050 591dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ADIDA

Directeur Général, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ADIDA

de son représentant légal, immatriculée sous le n° SIRET 411 198 302 00373 dont le siège social est [Adresse 6] représentée par la SCP BAULAC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ADIDA

Directeur Général, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ADIDA

contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître ADIDA

protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Maître ADIDA

Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 11

MARTEL indique se désister de son appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que S.A.R.L.

Marcel X..., demeurant ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

, (ORRICK RAMBAUD MARTEL), avocat plaidant du barreau de [Localité 1], toque: P134 S.A.

Invest et la société Bergère Martel, de la SCP Duhamel, avocat de la société Allianz Iard, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Cantié, président, Mme Martel, première conseillère, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, C.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la SCI du Val d'Aumance

social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL

E... et Me August, et dont ont été écartés les représentants de l'APE et les avocats favorables au recours, Me Soltner et Me Martel ;- des modalités de recueil des avis, dont certains pourraient avoir