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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
date du 19 octobre 2000 ; 3- La Compagnie d'Assurances " AGF " dont le siège est à Tour Franklein- La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex ; Représentée par Me GUEDIKIAN, avocat à Papeete et Me Marcel
Chambre civile 1-1
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2 avril 2024
au siège social N° SIRET : 417 999 125 [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Marie COURTAUT substituant Me Marcel
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
de Grande Instance de PARIS RG n° 12/13999 APPELANTE Société SURFACES SARL immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 342 906 062 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Marcel
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
6253ccf3bd3db21cbdd91ced
26 novembre 2014
en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu-75002 PARIS, représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP Michel PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marcel
Pôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI plaidant pour Maître Marcel
6253cde6bd3db21cbdd94e49
25 février 2021
[Adresse 1] [Adresse 2] La SCP MARCEL [C] & [A] [E] Notaires Associés.
3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat
1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Charlotte POIVRE substituant Me Marcel
1ère Chambre
65a780078121050008662ccf
16 janvier 2024
GRAS SAVOYE venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
65a7800b8121050008662cd1
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [Y], représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
65aa271fa34ad10008581a82
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [Z], représentéepar son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
65b363671d7564000872df59
25 janvier 2024
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [C], représentéepar son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
65b363731d7564000872df5f
fusion absorption de la SAS [K] [T] [F] [P], représentéepar son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 31] représentée par Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON, Me Marcel
65a780178121050008662cd7
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, représentéepar son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
65a7801b8121050008662cd9
absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [P], représentéepar son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
65a780138121050008662cd5
fusion absorption de la SAS [O] [H] [Z] [X], représentéepar son représentant légal, [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Compagnie ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me BENALI de la SCP PORCHER
comm
61372311cd58014677404fd1
7 avril 1998
Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Marcelle X..., Actua Diffusion, Comptoir européen de la mode, Marcelle X... diffusion, Poch textile industries et Réplique,
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
toque : E1085 Maître Jean-Pierre Z... ... 28000 CHARTRES représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 SCP PORCHER
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