CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

195 résultats pour « Marcel PORCHER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Appel

28 avril 2005

28 avril 2005

date du 19 octobre 2000 ; 3- La Compagnie d'Assurances " AGF " dont le siège est à Tour Franklein- La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex ; Représentée par Me GUEDIKIAN, avocat à Papeete et Me Marcel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au siège social N° SIRET : 417 999 125 [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Marie COURTAUT substituant Me Marcel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8344781dc057dee7b12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de Grande Instance de PARIS RG n° 12/13999 APPELANTE Société SURFACES SARL immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 342 906 062 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A

6253ccf3bd3db21cbdd91ced

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu-75002 PARIS, représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP Michel PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marcel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162e07b1120e9a89a34a5fd

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

son Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI plaidant pour Maître Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e49

Appel

25 février 2021

25 février 2021

[Adresse 1] [Adresse 2] La SCP MARCEL [C] & [A] [E] Notaires Associés.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

625fa58d8361df277dc599ec

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Me Charlotte POIVRE substituant Me Marcel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780078121050008662ccf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GRAS SAVOYE venant aux droits par fusion absorption de la SAS GRAS SAVOYE [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7800b8121050008662cd1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [Y], représentée par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [Z], représentéepar son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b363671d7564000872df59

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [C], représentéepar son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b363731d7564000872df5f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

fusion absorption de la SAS [K] [T] [F] [P], représentéepar son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 31] représentée par Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON, Me Marcel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780178121050008662cd7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER SIMON, représentéepar son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7801b8121050008662cd9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

absorption de la SAS GRAS SAVOYE BERGER [P], représentéepar son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780138121050008662cd5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fusion absorption de la SAS [O] [H] [Z] [X], représentéepar son représentant légal, [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Compagnie ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me BENALI de la SCP PORCHER

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fd1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Marcelle X..., Actua Diffusion, Comptoir européen de la mode, Marcelle X... diffusion, Poch textile industries et Réplique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

toque : E1085 Maître Jean-Pierre Z... ... 28000 CHARTRES représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Maître Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, toque : G450 SCP PORCHER

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →