la cour d'appel a relevé que les sociétés Grands magasins B et Supermarchés Match justifiaient détenir une marque "Match" enregistrée en 1934 pour désigner des "graisses alimentaires, saindoux et margarine

à la société Marcadet Exploitation 75 (la société Marcadet Exploitation), dont les actions sont également détenues par la famille [P] et qui a pour président [I] [P], fils de [O] [P]. la société Marcadet

En 1955, Fritz Schiwitz acquit la société "Arista Tierfutter und chemische Produkte" et en fit don à sa femme, Margarete Schiwitz.

Jumeaux, 77410 Charmentray, 5°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 6°/ de Mme Jacqueline F..., demeurant ..., 7°/ de Mme Agnès F..., demeurant ..., 8°/ de Mme Margarette

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 février 1992 dans l'affaire Margareta

° RG : 18/03148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret

  71917/01) by a German national, Margarete von Zitzewitz, and 21 other German nationals, and the third (no. 10260/02) by the Alfred Töpfer Foundation and the Man Ferrostaal company, both of which

société Soval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Marcadet

Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 15463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2004- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 00 / 14663 APPELANTES Madame Margaret

Marcadet Distribution 75 a conclu un contrat de location-gérance du fonds de commerce au profit de la société Marcadet Exploitation.

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Margaret A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération

2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Margaret

A LA SOCIETE MARGARET, AVAIT ETE DECLAREE NULLE, L'ARRET ATTAQUE, POUR FIXER LE PRIX DU BAIL RENOUVELE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1972, RETIENT QUE LE LOYER APPLICABLE A LA FIN DU BAIL VENU A EXPIRATION ETAIT

APPELANTS Madame Margret X... demeurant [...] représentée par Me Pierre Y..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur Peter X... demeurant [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78, rue Marcadet dans le 18ème arrondissement de Paris, représenté par

X... et la société Septendis à indemniser la société Marcadet pour l'acharnement procédural dont les sociétés Soval et Univu se seraient rendues coupables, quand c'était la société Marcadet qui avait attrait

Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Margareta X demeurant ...

ARRET DU 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02/05642 Décision déférée à la Cour : 18 Novembre 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Margareth