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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
[R] a constitué avocat en qualité d'intimé le 24 octobre 2022.
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
À compter du 1er mars 2018, elle occupera le poste de directrice juridique au coefficient 300.
Pôle 6 - Chambre 3
615e0daec25a97f0381f4ebd
27 mai 2014
L'intimé soutient que la société COIFFURE REVE aurait tenu compte de l'ancienneté depuis l'embauche par la société STYLE HAIR et s'appuie pour ce faire sur les mentions figurant sur ses bulletins de salaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf4
26 octobre 2022
Le courriel daté du 4 mai 2018 émanant de Mme [I] (pièce 6 intimées) établit que M.
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95e3
3 avril 2024
L'intimée soutient qu'il n'y a pas eu d'accord sur une reprise d'ancienneté qui ne résulte que d'une erreur comptable imputable au cabinet gestionnaire de la paie.
Chambre Sociale
61632f4c14ec5f96a7da08d6
21 septembre 2011
Dès lors que ce dernier a pris en considération l'ancienneté des salariés, la demande des intimés qui ne tient pas compte de cette situation doit être rejetée. Le rappel de salaire dû à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02165
3 décembre 2014
Il est d'ailleurs explicité par un avis du 19 mai 2009 du comité de suivi qui à partir d'exemples précis montre que le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée au service de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02166
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
[B] a constitué avocat en qualité d'intimé le 13 janvier 2023.
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
de la SARL DELORME ... ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP GUIBERT-GRIS, avocats au barreau du MANS L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
Pôle 6 - Chambre 9
6163b7f7b88d7e4ae5cfe365
30 juin 2010
de 89 105,07€ comme le soutient l'intimée ni celle de 143 768,27 € comme le soutient l'appelant, mais celle brute de 111 230,74 € soit : mars 2005 : 8 452 euros avril : 8 452 euros mai : 8 475,73 euros
9e Chambre B
60377f54265c295acce35d71
13 mars 2015
En conséquence, et ainsi que cela ressort des éléments apportés par l'intimée, c'est en fonction de l'ancienneté acquise au moment du changement , que les salariés se sont vus accordés une indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00094
21 janvier 2009
était employée depuis le mois de février 1980 et avait donc une ancienneté inférieure de six années à celle-de l'intimée ; en outre alors qu'elle était affectée au service commercial comme l'intimée elle
Pôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
de l'intimé, augmenté du supplément familial et d'un pro rata de 13ème mois, le salaire brut moyen de ce dernier est de 9.259, 65 € ; qu'elle ajoute que la prime d'ancienneté invoquée par l'intimée est
Pôle 6 - Chambre 10
6163151ce03efc4516bd2e00
13 décembre 2011
a dû faire l'objet de deux arrêts de travail durant les mois de mars et mai 2008; qu'elle avait alerté dès le 14 mars 2008 [R] [W] de cette situation puis, pris attache avec le directeur des ressources
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 0/00494 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : l'Association LE COMITÉ D'ETABLISSEMENT DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10720
26 septembre 2016
référence faite par l'[...] dans son courrier en réponse à une ancienneté théorique au regard d'une ancienneté totale et sur l'interprétation de l'avenant du 25 mars 2002 ; que sur l'application de l'avenant
69f2e42ecdc6046d470c4ad3
28 avril 2026
d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation
69f2e448cdc6046d470c50ab
d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération, de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation
69e07052cdc6046d4768df27
15 avril 2026
La constitution d'intimée de la société [1] a été régularisée le 23 mai 2023.
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