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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[R] a constitué avocat en qualité d'intimé le 24 octobre 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70586cdc6046d47f9f78c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

À compter du 1er mars 2018, elle occupera le poste de directrice juridique au coefficient 300.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0daec25a97f0381f4ebd

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

L'intimé soutient que la société COIFFURE REVE aurait tenu compte de l'ancienneté depuis l'embauche par la société STYLE HAIR et s'appuie pour ce faire sur les mentions figurant sur ses bulletins de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le courriel daté du 4 mai 2018 émanant de Mme [I] (pièce 6 intimées) établit que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'intimée soutient qu'il n'y a pas eu d'accord sur une reprise d'ancienneté qui ne résulte que d'une erreur comptable imputable au cabinet gestionnaire de la paie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f4c14ec5f96a7da08d6

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Dès lors que ce dernier a pris en considération l'ancienneté des salariés, la demande des intimés qui ne tient pas compte de cette situation doit être rejetée. Le rappel de salaire dû à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02165

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Il est d'ailleurs explicité par un avis du 19 mai 2009 du comité de suivi qui à partir d'exemples précis montre que le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée au service de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02166

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Il est d'ailleurs explicité par un avis du 19 mai 2009 du comité de suivi qui à partir d'exemples précis montre que le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée au service de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] a constitué avocat en qualité d'intimé le 13 janvier 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

de la SARL DELORME ... ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP GUIBERT-GRIS, avocats au barreau du MANS L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b7f7b88d7e4ae5cfe365

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

de 89 105,07€ comme le soutient l'intimée ni celle de 143 768,27 € comme le soutient l'appelant, mais celle brute de 111 230,74 € soit : mars 2005 : 8 452 euros avril : 8 452 euros mai : 8 475,73 euros

Source officielle
CA

9e Chambre B

60377f54265c295acce35d71

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

En conséquence, et ainsi que cela ressort des éléments apportés par l'intimée, c'est en fonction de l'ancienneté acquise au moment du changement , que les salariés se sont vus accordés une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00094

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

était employée depuis le mois de février 1980 et avait donc une ancienneté inférieure de six années à celle-de l'intimée ; en outre alors qu'elle était affectée au service commercial comme l'intimée elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616263c210de15342de147bb

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

de l'intimé, augmenté du supplément familial et d'un pro rata de 13ème mois, le salaire brut moyen de ce dernier est de 9.259, 65 € ; qu'elle ajoute que la prime d'ancienneté invoquée par l'intimée est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163151ce03efc4516bd2e00

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

a dû faire l'objet de deux arrêts de travail durant les mois de mars et mai 2008; qu'elle avait alerté dès le 14 mars 2008 [R] [W] de cette situation puis, pris attache avec le directeur des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f753

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 0/00494 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : l'Association LE COMITÉ D'ETABLISSEMENT DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10720

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

référence faite par l'[...] dans son courrier en réponse à une ancienneté théorique au regard d'une ancienneté totale et sur l'interprétation de l'avenant du 25 mars 2002 ; que sur l'application de l'avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e448cdc6046d470c50ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entreprise du 19 mai 2004, de l'avenant du 3 mars 2020 et des avenants postérieurs relatifs à la rémunération, de la convention collective applicable, ainsi que des dommages et intérêts en réparation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La constitution d'intimée de la société [1] a été régularisée le 23 mai 2023.

Source officielle

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