CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300053_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 16 novembre 2023 et le 25 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal,
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504368_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.
3ème chambre
DTA_2302108_20250425
25 avril 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal de : 1°) de condamner le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à lui verser les sommes de 10 486,45 euros au titre des revenus
4ème Chambre
DTA_2400828_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution forcée du jugement n° 2300061 rendu le 28 mars 2023.
DTA_2403845_20260513
13 mai 2026
A..., au préfet de Vaucluse et à Me Bruna-Rosso. Copie en sera transmise au procureur de la République près du tribunal judiciaire d’Avignon.
1ère Chambre
6789f3bbc2a5bdff9702ff8e
14 janvier 2025
le 17 Juin 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître BRUSA
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477272.20240304
4 mars 2024
se référant, pour juger que l'administration fiscale démontrait l'absence de réalité des prestations de service facturées par les sociétés Les coteaux du Roussillon, Les fruits du Roussillon et La Bruxas
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101290_20230328
28 mars 2023
enregistrée le 12 avril 2021, Mme H G, Mme I K, Mme F D, Mme A E, Mme L J et Mme C B, représentées par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2020 par lequel le maire
Service des référés
69cee57bcdc6046d47e945ff
2 avril 2026
Le lot n°4 - Métallerie - Serrurerie a été confié à la SARL Bruyas Entreprise et les travaux ont été réceptionnés selon procès-verbal du 23 janvier 2019.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC003746704
7 septembre 2010
Cette décision fut communiquée à la mère du requérant par une lettre du 31 mars 2000. 20.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD004818799
25 juillet 2002
    En 1990, trois terrains appartenant aux requérants firent l'objet d'une expropriation en faveur d'une société anonyme Brisa - Auto-Estradas de Portugal S.A. (« Brisa »).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101163
23 novembre 2011
Attendu que le notaire chargé des opérations de liquidation et de partage des successions de Mathias X... et de son épouse, Augustine Y..., décédés en laissant pour héritières leurs deux filles, Mme Bruna
6253cdb9bd3db21cbdd9447d
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 14 MARS 2019
civ3
6137233bcd5801467740724e
5 mai 1999
Antonius C... , 2 / Mme Bruna Y...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007924081
31 juillet 1996
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme X... et d'autres requérants, l'arrêté du 20 janvier 1989 par lequel le maire
6253cdaabd3db21cbdd94108
13 septembre 2018
310.811,41 euros avec intérêts au taux de 7 % à compter du 19 mars 2016 et celle de 8.668,38 euros au titre du solde débiteur du compte courant outre intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2016, de
6253ca41bd3db21cbdd8a78a
Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2312529_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Le Brusq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 juin 2022 par
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001560489
9 novembre 1990
;      de la requête No 15604/89                       présentée par Bruna
Page 5 sur 70