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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40f
14 mars 2008
14 mars 2008
Me GUENOT-Me HERVET CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 58230 MONTSAUCHE LES SETTONS Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa1
18 octobre 2006
18 octobre 2006
APPELANTE d'un jugement rendu le 1er septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de GUÉRET Représentée par Maître Maria COLOMB AUDRAS, avocat au barreau de GUÉRET Et : - L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Source officielleChambre Sociale
66bc487da5822c82a7cbdfb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, du barreau de NEVERS APPELANTE suivant déclaration du 12/03/2024 II - M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007986469
12 avril 1999
12 avril 1999
GUEGAN demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 2 mars 1995 qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 1993 par lequel le tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b2
11 mai 2015
11 mai 2015
DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE MAI DEUX
Source officielleChambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
30 avril 2026
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01667_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2100487 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2100488 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01669_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2100486 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2100485 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b45
1 décembre 2015
1 décembre 2015
maternel, étaient également présents Nolan X..., né le 18 mars 1997, Owen X..., né le 20 mai 2001 et Amalya X..., née le 31 mai 2014, demi-frères et demi-soeur de Tom ; Attendu que le signalement mentionnait
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJIV S.A.R.L. TITE TPc/SAS ETABLISSEMENTS GUENON
64fab9b40f624005e653f40b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
TITE TP c/ SAS ETABLISSEMENTS GUENON S.A.S.U. FAE FRANCE S.A.
Source officielleChambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4677
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, conseillère Mme Florence TANGUY, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096e
3 septembre 2013
3 septembre 2013
rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : 1o- Monsieur Pascal X... demeurant... 23000 GUERET 2o- Madame Marie Y... demeurant... 23000 GUERET Appelants d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2101229_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret, qui a été affecté en mai 2020, soit seulement trois mois avant sa mutation à la maison d'arrêt d'Angoulême à compter du 1er août 2020, n'a pu réellement
Source officielleChambre Sociale
69e07840cdc6046d4769bc2d
14 avril 2026
14 avril 2026
[Z] [I] né le 18 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant
Source officielle1ère Chambre
69863fd7cdc6046d47452573
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I], immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 794 568 394, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Anne-cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS
Source officielle2ème chambre
DTA_2102403_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de ses biens du logement situé 60 rue de la Mairie à Guéron, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'évacuation forcée de Mme A avec le concours des
Source officielle3ème chambre
DTA_2302755_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Guérit, représenté par Me Curty-Robain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de la commune de Marenne-Hiers-Brouage sur sa demande du
Source officiellePage 5 sur 164