Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail

Z..., créancier pour un montant de 747 812 FCFP a été abusé par les multiples promesses de règlement faites par Guy B... ; - que M.

dont l'entrée se trouve en rez-de-chaussée avenue du général de Gaulle tout en correspondant au premier étage du bâtiment dormant sur le chemin de Saint Ladre ; que par acte authentique en date du 19 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

A... et Marie-Josée X... en 1984 et par Guy A... et Michèle Y... en 1986, aux dépens du GAN Vie pour un montant global de 5 342 691 francs, et, d'autre part, l'acceptation par C... de chèques bancaires

Guy X..., la cour d'appel de Poitiers a, par arrêt du 30 mars 1988, rétracté son précédent arrêt, dit la vente nulle et condamné M.

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux en écriture publique,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUY HOQUET L'IMMOBILIER C/ S.A.R.L.

Y..., maire adjoint de Paris, qui constatait nécessairement à compter de l'audition de Georges C..., le 26 mars 1990, et de la plainte déposée par lui le même jour, que Jacques D..., dont la qualité de

pris par Guy X... ne prévoit aucune limitation quant à la circulation des matériels d'entretien et de sécurité sur les pistes ; que l'inexistence invoquée par Guy X... d'une police administrative spéciale

, de Marie-Madeleine Z... et de Guy X... du chef d'abus de biens sociaux ; " aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure que Michel X... et la société X...

GIRARD ; Dans ses conclusions déposées au greffe le 12 mars 2026, la société GARAGE GUY GIRARD, demanderesse à l'injonction, demande au tribunal de : * Condamner la société VERNAZZA au règlement de

professionnelle les après-midi avec l'ouverture de son magasin, mais il ne renouvelle plus le stock ; qu'au surplus, les pièces versées aux débats prouvent la persistance d'une activité puisque le 18 mars

COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 (no, 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 10060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2007

1999, a précisé que Guy Y... lui avait révélé qu'il connaissait le propriétaire du bâtiment et que "ça valait beaucoup d'argent s'il y avait un sinistre" ; que Guy Y... parlait régulièrement de Marc X

de ces conversations ; c'est encore dans le cadre de cette affaire qu'étaient entendus les nommés Guy A... et Jean-François Barrau le 8 mars 1994 ; que c'est au vu des procès-verbaux d'audition de Daniel

mettant fin aux opérations de liquidation partage des successions de leur parents ; que l'appel interjeté à l'encontre du jugement du 25 janvier 2005 a alors fait l'objet d'une radiation ; que le 25 mars