X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'association sportive du Golf de Quimper et de Cornouaille et de la société Golf de Quimper et de Cournouaille, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

avril 1989, ce même conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché correspondant avec la société Cochery Bourdin Chausse relatif à l'aménagement du golf + driving range, pour un montant TTC

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textile dite "Dipartex", société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A) , au profit de la société Golfer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aqua Golfe, dont le siège est 13470 Les Saintes-Maries de la

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association sportive du golf de Barbaroux, dont le siège est

que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, par ordonnance en date du 30 mars

La déclaration d'appel lui a été signifiée par acte de commissaire de justice déposé à l'étude le 23 mai 2025. La présente décision sera rendue par défaut.

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Les juges précisent qu'il n'existe aucune contradiction de date interne à ce procès-verbal qui, établi le 22 mai à 8 heures 40, décrit les opérations qui ont eu lieu le 22 mai à 1 heure 15 [en réalité

l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces de procédure que, le 10 mai

Par jugement en date du 1er mars 1999, cette juridiction a déclaré les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT irrecevables et monsieur X... mal fondé en leur action en contrefaçon de marque.

Y... qui, désirant exploiter en France un magasin d'articles de golf avait contacté dans ce but plusieurs diffuseurs américains, un contrat de franchise d'une durée de dix ans, prévoyant notamment que

), cette société et la société Golf de [Localité 10] ont été condamnées in solidum à leur payer des indemnités provisionnelles.

livraison des marchandises, qui devait impérativement avoir lieu le 21 février 1991 au plus tard pour satisfaire une commande reçue par la société Lema, n'a été effectuée que les 24 février, 4 et 12 mars

aux droits de la société Domaine et Golf du Plessis-Bellefontaine, dont le siège est ...

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance d'Evry, 28 janvier 2019), la société Gaia concept, gestionnaire du golf de Mennecy-Chevannes, a accueilli, le 22 mai 2016, une compétition

MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEA7 NAC : 54G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], S.A.