opérations d’expertise prescrites par l’ordonnance du 26 février 2025 : - la société picarde de construction, titulaire du lot « VRD », prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Julie Hermont

Par jugement rendu le 29 mars 2011, le Tribunal de commerce de Compiègne a, suite au décès de M. 

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto

Représenté par Me Martine BOYER-HEMON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 195 Monsieur Antoine Gabriel Philippe Z..., né le 10 mai 1978 à PARIS 75013 demeurant...

référés de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices subis des suites de l'accident dont elle a été victime, le 18 mars 2022, au droit du 247, rue Hermand Pujol, sur le territoire de la commune

B et à l'enfant Hermon Endalk Worku au titre de la réunification familiale.

A B, représenté par Me Boyer-Hemon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Sartrouville a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée

La société SCP [K]-Hermont, liquidateur judiciaire de la société CICR, est intervenue volontairement aux deux instances qui ont été jointes.

M'hemed A conteste l'ordonnance rendue par le juge des enfants du tribunal judiciaire de Meaux le 15 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

L'appelante n'a pas fait procéder à cette signification dans le délai précité alors que l'intimée ne s'est constituée que le 10 mai 2023.

intermédiaire entre des courtiers ou agents français et des compagnies le plus souvent étrangères, dont X... était l'agent général ou le mandataire ; qu'au nombre de ces compagnies figuraient la Deutscher Herold

Une procédure de sauvegarde concernant la SAS Heion Software a été mise en oeuvre. M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M.

MARC HERMAND SE LIVRAIT A DES EXERCICES DE SAUT A PARTIR D'UN PLONGEOIR, LORSQU'A L'OCCASION DE L'UN DE CES SAUTS, IL EST ENTRE BRUTALEMENT EN CONTACT AVEC UN AUTRE BAIGNEUR, CLAUDE Z..., EGALEMENT MINEUR

2025 Vu les observations écrites déposées le 28 Mars 2025 Par déclaration au greffe du 13 décembre 2024, M.

Fabrice COLIN * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET

d'aménagement du Val-d'Oise), la société AILP cabinet Pierre Dubus, la société Richez Associés, la société Bethic, la société S'pace (Partenaires Architecture Construction Environnement), la société Maf

Par ordonnance en date du 28 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2024.