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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’audience du 06 mai 2026, la SARL Maçonnerie [S], représentése par leurson Conseil, réitère ses demandes et moyens.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300442

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B..., pour les travaux de plâtrerie, isolation et menuiseries ; que le chantier, débuté le 10 mai 2007, a été interrompu le 25 janvier 2008 ; que Mme C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300774

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Monceau générale assurances, la société MMA IARD et M. de Andrade ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 mai 2015), que M. et Mme X... ont conclu

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c0b

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, la forme des quatre attestations de Mme B... et de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100294

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

I... étant alors marié avec Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300757

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

attaqué (Aix-en-Provence, 31 août 2017), que M. et Mme M..., propriétaires d'une maison, subissent des infiltrations persistantes en provenance, en amont, du fonds de Mme D... ; qu'après expertise judiciaire

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a2

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Paulot, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300867

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301398

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 mars 2015), que M. et Mme J... ont confié à la société Maisons

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400383

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301299

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [U] [R] a ensuite confié suivant devis du 4 septembre 2024 les travaux pour l'assainissement de la maison à la société [X] DAY, qui est intervenue à partir du 5 septembre 2024.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par actes des 17, 18, 23 et 27 mai 2016, M. [V] et Mme [Q] ont appelé en cause leurs vendeurs, MM. [C], la société Maisons France confort et son assureur. Les deux instances ont été jointes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101350

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

A..., il était le conseil de Madame S... dans la procédure de divorce qui l'opposait à son mari, monsieur Y..., étant observé que cette dernière était associée avec son mari dans le société LA MAISON ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301059

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Source officielle
CC

soc

613720dbcd580146773eef6e

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100324

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

K... à Mme L... K... le 4 mars 2005, ait servi à acquérir l'appartement situé à Toulon et acquis par Mme L...

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff705

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301140

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

d'habitation, M. et Mme X... ont confié à M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Cathala, rapporteur ; MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle