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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
7 mai 2012
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2012, Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Agnès BUCQUET, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTIONc/SARL CLEAN PROPRETE
6253ccfabd3db21cbdd91e4f
13 janvier 2015
13 janvier 2015
N DOSSIER N 14/00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 13 Janvier 2015 SAS ODIN CONSTRUCTION c/ SARL CLEAN PROPRETE LIMOGES, le 13 Janvier 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209639ce14200083896d3
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eff
18 février 2016
18 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc496
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB7 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Odile BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
11 février 2008
F... a entrepris ses travaux le 6 mars 2000. Le chantier a été définitivement interrompu en août 2000.
Source officielleChambre Civile
64cc95340fec5dd96933f9b9
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[F] supporterait la charge des entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faef
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41515 Représentant : Me Odile FOUGERAY, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielle2ème Chambre
69a9038fcdc6046d478cfc42
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleciv3
6137239bcd5801467740bfb6
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Guy F..., 2 / Mme Anne-Marie X... épouse F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603240eb22f38776f8d0d3c8
16 mars 2018
16 mars 2018
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile
Source officielleciv1
613722d0cd58014677401c94
21 mai 1997
21 mai 1997
B..., Marie E..., demeurant villa Las Saquilas, 64200 Biarritz, 6°/ de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200dc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleChambre sociale 4-6
69731428cdc6046d4762f634
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CRIQ, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre 01
67002e8ac34eb4cc8578191f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, exposant que le chantier est demeuré inachevé, ainsi qu’il ressort du rapport d’expertise d’assurance amiable, du 12 mai 2022 et des vaines mises en demeure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f067ca18b0008e5835d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3823
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CRIQ, Conseillère chargé du rapport.
Source officiellePage 5 sur 27