LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 20 mars 2024, statuant

PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE SUR LA DEMANDE DE L'UNION DES SYNDICATS CGT DE LA MAYENNE, QUE LES DEUX USINES EXPLOITEES A MESLAY-SUR-MAINE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROSSIGNOL

Lors de sa séance du 30 mai 2023, la commission a déclaré cette demande recevable et a orienté le dossier de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

ROSSIGNOL, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Amice Soquet, société anonyme, dont le siège est Le Vieux

Minute : 23/03454 RG : 23/00068 N°PORTALIS : DBVV-B7H-IVK6 Appelant : [X] [F] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Dominique ROSSIGNOL

Par une ordonnance en date du 7 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosinox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/38248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S7E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil

F..., notaire associé, demeurant à Antibes (Alpes maritimes), 5, place du Général De Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au

ROSINOX [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] S.A.S.U.

Par courrier en date du 6 mai 1026, reçu au centre hospitalier [Etablissement 1] le 13 mai 2026 et à cette même date au greffe de la cour d'appel de Pau, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2020, le 18 février 2022 et le 18 mars 2022, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 14 JUIN 1977) QUE, LE 23 OCTOBRE 1972, THEVENIN, NOTAIRE, A NOTIFIE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE LE PROJET DE VENTE A ROUSSIGNOL

par Me Fabien MARIE, avocat au barreau de NOUMEA, substitué par Me Nicolas MILLION, avocat du même barreau.

de l'acte de mariage dressé le 18 mars 2009 par devant l'officier d'état civil de [Localité 6] - [Localité 7] (Algérie) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le

Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rosinox ; Statuant

le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] A.J.