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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
642d1470cb8fa004f57da164
4 avril 2023
[R] [K] indique se désister de son appel, Vu l'acceptation des intimés en date du 24 mars 2023, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Pôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d8a
3 juillet 2025
Chambre 9 N° RG 25/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars
cr
61372699cd58014677426e5a
26 octobre 2005
Y... et Sophie Z....
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296360
23 décembre 2010
2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme Sophie I et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2006 par lequel le maire de Vincennes lui a délivré un permis
civ1
613723abcd5801467740cbee
22 mai 2001
Vincent X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° T 98-17.819 formé par Mme Sophie B..., en cassation d'un arrêt (n 2 M 99097) rendu le 16 octobre 1997 par la même
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93191
20 avril 2016
, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND
6253c96ebd3db21cbdd884ad
7 mars 2006
Vincent Z..., sur la SARL VITICOLE Vincent et Jacques Z..., ci-après désignée : la SARL V. ET J. Z... Cette saisie-attribution a été régulièrement dénoncée à M. Vincent Z...
6253ccd6bd3db21cbdd916ef
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
REFERE
6a0cd3dacdc6046d473cbf75
19 mai 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475663.20240514
14 mai 2024
Par un arrêté du 1er mars 2022, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
civ3
6137210bcd580146773f0869
12 juillet 1989
Geneviève, demeurant à La Gaubretière (Vendée), Maison Sainte-Sophie, ..., 3°) Mme Marie-Rose Z..., épouse X..., demeurant à Wintzenheim (Haut-Rhin), ..., 4°) Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant
6879d5fa2db7cac9e5eb49a7
17 juillet 2025
de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024013223 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 14 Mars
Pôle 2 - Chambre 1
6035caa4dac4c131db2445e6
25 février 2016
ASSELINEAU [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vincent ASSELINEAU, avocat au barreau de PARIS, Toque : R130 Non comparante, non représentée DÉFENDEUR AU RECOURS M.
6253cd28bd3db21cbdd926f0
10 septembre 2015
, Marie X... née le 14 juin 1961 à PARIS 75016 demeurant ...
Pôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605657
12 juin 2015
Les lettres que, par l'intermédiaire de son avocat, elle a adressées les 9 février, 7, 9, 18, 21 et 30 mars, 8 et 15 avril 2011 à Vincennes auto nation et les 21 mars et 8 avril 2011 à Ford, et qui dénoncent
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025528936
12 mars 2012
Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA COMPAGNIE ALLIANZ, dont le siège est 87 rue de Richelieu à Paris (75001) ; la COMPAGNIE ALLIANZ
1ère CHAMBRE CIVILE
688afa77c77b359bab86dc0d
30 juillet 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent
Chambre 3-1
68676bdffdaf41a8356be6bb
1 juillet 2025
MOBISPORT CONCEPT représentée par Me Sophie KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état de la Chambre
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
15 mars 2008, et a autorisé, le 21 mai 2008, la poursuite de son activité.
3ème chambre A
677e183725a73d43aa4ae0ab
7 janvier 2025
LYON, le 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 19/04459 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOHI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Mai
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