31 mai 2018, de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral lié à l'éviction, subsidiairement de rappel de salaires pour la période du 15 mai 2012 au 28 février 2016, de dommages-intérêts

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1991, qui, pour exécution sans autorisation de travaux dans le lit d'un cours d'eau, l'a condamné à une amende

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

X..., engagé en 1984 par la société Alarme Conseils systèmes en qualité de commercial et promu chef des ventes, a été licencié le 26 mai 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (

de crédit étaient accordées, tel le rapprochement de ce télex avec un précédent télex du 24 mai 1985 -lequel, en revanche, formalisait des conventions sans recours- car les tirés sur lesquels ont été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Aimée B..., 2 / M.

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

M... pour des faits d'escroquerie ayant donné lieu à la condamnation de l'intéressé à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis prononcée le 3 mai 2017 par ladite cour. 3.

André B., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Ginette D., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Georges Z..., demeurant ... les Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie Louise Y..., épouse Le Metayer, demeurant

pour obtenir la condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts pour inobservation de cette obligation ; Attendu que la Banque Sudameris fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 11 mai

de l'une des deux autres lignes également ciblées par les enquêteurs comme achetées dans un bar tabac de Brignoles au moyen, là encore, de packs SFR (à savoir les lignes portant les numéros [...] et [

C., dont l'intéressé n'était plus actionnaire depuis la veille, a présenté une nouvelle offre qui a été choisie, le 22 mars 1994, par la commission d'appel d'offres présidée par le maire de Nouméa et dans

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit d'Electricité de France (EDF), dont le siège est ...

Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), celle-ci reproche à Roger X..., maire de cette commune, des sollicitations à caractère sexuel, renouvelées de 1998 à 2001, d'abord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

2016, et l'article R. 313-1, alinéa 1er, du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 : 6.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M.

Par lettre du 2 mars 2010, elle a été mise à pied à titre conservatoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt