La cour doit donc statuer sur les appels du jugement rendu le 1er avril 2015 par le tribunal de commerce de Paris ainsi que sur les appels du jugement rendu le 24 mai 2017 par le tribunal de grande instance

La cause réelle et sérieuse du licenciement du 19 mai 2015.

Julien X... à Mme Caroline Y... au titre du devoir de secours à la somme de 1. 000 € par mois, Fixe à compter de la présente ordonnance la contribution due par M.

Après expertise judiciaire préventive ordonnée le 1er mars 2012, la réception de l'ouvrage est intervenue selon les lots entre le 24 novembre 2014 et le 5 mars 2015.

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Renaud

Il précisait qu'en 2008 Monsieur [T] avait recruté trois salariés supplémentaires ce qui paraît incohérent au regard de la situation de l'entreprise.

[G] est «'responsable d'un retard à la mise en place du traitement approprié puisque le bilan d'extension ne sera prescrit et ne débutera qu'en mars 2017, soit 4 mois plus tard'», ce qui est fautif.

à : Me Renaud DUBREIL Me Caroline VOLLOT-BRUNEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise X...

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2015 en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Suzanne von Coester, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 2 mai 2023.

CHICLET, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

L'ordonnance de clôture était rendue le 1er février 2022.

, devant Madame Caroline FEVRE, Conseillère chargée du rapport.

: Me Caroline BIRONNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1158 Monsieur Jean-Christophe X...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mars 2019, le 15 mars 2019 et le 30 octobre 2020, la commune de Floirac, représentée par son maire en exercice et par Me

Emmanuel Y..., Mme Caroline X..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M.