Ainsi la disproportion des engagements de cautions mariées sous le régime légal doit s'apprécier au regard de l'ensemble de leurs biens et revenus propres et communs.

Emmanuel Y..., Mme Caroline X..., M. Jean-Claude J..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien L..., M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 5 mars 2026, la SAS Maison [B] demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Evry le 13 janvier 2026 en ce qu'il : o Prononce

Par courrier du 13 mars 2020, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 24 mars 2020.

de leur union : Clara née le 02 mars 2004.

[A] [B], gérant, dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président

Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BILLEAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulants, et par Me Marie-Caroline

BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 avril 2023 devant Madame Caroline BRISSIAUD, magistrat

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Nelson n'a participé à aucune réunion de la commission des sports, qui s'est notamment réunie les 2 juin 2017, 9 mai 2018, 9 mai 2019 et 4 septembre 2019.

HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Représenté par Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1515, avocat plaidant

: B1055) et de Me Caroline FORTÉ (avocat au barreau de PARIS, toque : C 2131) INTIME Maître Henri B... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN)

[U] résultant de l'absence de cessation d'activité ou de liquidation amiable ou judiciaire depuis 2010 et de : 1) convoquer les parties et se faire remettre tous documents utiles ; entendre tous sachants

Par ordonnance rendue le 6 mars 2024, le président du tribunal de commerce de Sens a ordonné la convocation de la SAS Au Bon Pain au siège social connu, soit au [Adresse 5], pour une audience en chambre

ENTRE : Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploits de la SCP Philippe HOELLE, Huissier de Justice, en date du 28 Mars 2022, d'un jugement rendu par le tribunal

Par jugement du 7 mars 2017, le redressement judiciaire de la société Au bon pain a été prononcé.

le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX DECEMBRE

entre le 3 mars 2023 et le 12 avril 2023.