Christian A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Gap en date du 6 mars 2009 ; M.

Christian R... demeurant rue de Reun Ar C'hoat au Relecq-Kerhuon (29480), Mme Marie-France U..., demeurant ... au Relecq-Kerhuon (29480), M.

à Aniane audit théâtre" où du matériel acquis par l'office aurait été installé, des bureaux et des loges refaits et une estrade entièrement réalisée par l'office, sans contrepartie financière à la mairie

Raymond B..., demeurant ..., Mme Christine C..., demeurant ..., Mme Christiane D..., demeurant ..., Mme Michèle E..., demeurant ... et Mme Béatrice F..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement

C... en qualité de maire de Revest-les-Roches le 25 mars 1989 ; Article 1er : Le jugement du 2 mai 1989 du tribunal administratif de Nice est annulé en tant qu'il a annulé l'élection de M.

du 17 mars 1967, - le défaut de notification de l'ordre du jour complémentaire dans les délais prescrits par les articles 10 et 13 du décret du 17 mars 1967 - et l'absence de vote sur les points de l'ordre

YB..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 49°/ de Mme Marie-Christine YK..., demeurant à Emmerin (Nord), ..., 50°/ de Mme Martine ZK..., demeurant à Lens (Nord), ..., 51°/ de Mme Claudine

qu'aucune procédure de désignation de juridiction n'était intervenue, alors que cette procédure était applicable à la date des poursuites et que les faits incriminés auraient été commis en sa qualité de maire

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

Christian AF, à Mme Marie Christine AG, à M. Gilbert AH, à M. Paul AH, à M. Lucien AJ, à Mme Solange AK, à M. Bruno AL, à M. Bruno AM, à M. Bruno AM, à M. Hervé AM, à M. Franck AP, à M.

n° 79-160 du 28 février 1979 modifié par le décret n° 99-437 du 28 mai 1999 ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

Par conclusions du 28 mai 2004, Monsieur et Madame Y... et Monsieur Christian Y... demandent à la Cour de : - constater que l'acte de cession du fonds de commerce n'a pas été signifié conformément aux

Par conclusions du 28 mai 2004, Monsieur et Madame Y... et Monsieur Christian Y... demandent à la Cour de : - constater que l'acte de cession du fonds de commerce n'a pas été signifié conformément aux

Daniel YV..., demeurant à Athis-Mons (Essonne) ; Mme Marie-Louise XB..., demeurant aux Riceys (Aube) ; Mme Mary XD..., demeurant à Channes (Aube) ; Mme Bleuette F..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 avril 1998, qui, pour vente en soldes en dehors de la période fixée, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ;

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 février et 6 mai 2021 et le 18 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la région Hauts-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Paul P..., Mme Marie-Geneviève XD..., Mme XE..., Mme Christine Q..., M. Daniel D..., M. Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M.

François-Christian Y..., à Mme Françoise Z..., à Mme Florence B..., à Mme Béatrice C..., à Mme Christine A..., à M. Frank D..., à Mme Fabienne E..., à Mme Valérie F..., à M.