Il me semble que mon mari est amoureux d'une enfant. Il s'agit là d'une affaire d'argent car mon mari a bon coeur et donne beaucoup d'argent.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (SCPA Courteaud-Pelissier) demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main-courante

[G] explique percevoir la somme de 500 euros de Mme [U] pour la participation aux frais de la vie courante, n'est en réalité pas écrite de sa main.

Martine, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 11 février 2000 qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et à dix ans d' interdiction

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie intégrale des relevés de main-courante

armurier, ce qui entraînait une diminution de ses dépenses concernant la vie courante ; Mais attendu qu'après avoir analysé la situation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme (SA) Fondoir Coutant, dont le siège est ... à Ivry-sur-Seine

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 avril 2002), qu'un précédent arrêt statuant dans un litige opposant l'Etablissement national des invalides de la marine

Représentées, concluantes et plaidant par Me STERLIN, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Didier Z... 559 rue de la Libération 80580 LIERCOURT Représenté, concluant et plaidant par Me CORSAUT

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main

Cette dernière réserve fait notamment obstacle à la communication d'un extrait de main courante à une personne mise en cause dès lors que la personne qui l’a déposé est identifiable.

loi du 27 décembre 1973, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mario

de la société CIC Est (le CIC) sur le compte courant ouvert dans ses livres au nom de la société débitrice, le créancier, la société Garage Sylvestre, en a donné mainlevée le 17 juillet 2014 ; que le

Matoussowsky ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 février 1992) que l'Association foncière urbaine libre Saint-Martin (AFUL Saint-Martin) a été créée à la fin de l'année 1987 pour mener la restauration

de l'existence de procédures d'exécution et d'une condamnation prononcée "contre les époux" au titre d'un solde débiteur de compte courant, sans avoir précisé la cause de ces procédures et condamnations

de la société Y..., à une saisie conservatoire sur le compte courant d'associé de M.

X... l'impossibilité de continuer à remplir son mandat de courtage", que "la rémunération de Martin X..., qui lui était réglée par la société Rochefort Finances, était assise sur le volume de la clientèle

courante de M.

François X..., 2°/ à Mme Martine Y... , épouse X..., domiciliés [...]