Maron, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

ces faits étaient faux lorsqu'elle les a dénoncés au juge d'instruction; ""qu'il résulte du réquisitoire définitif, dont l'ordonnance de non-lieu a adopté les motifs, qu'au début de l'année 1990, Marine

Il est donné acte à la société LaboratoireLemouel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle nationale aviation marine oeuvres mutuelles. Faits et procédure 2.

maladie qui était connue de son auteur, pour l'obliger à un acte ou à une abstention, en utilisant l'argent de la victime pour effectuer de nombreuses dépenses à des fins strictement personnelles, gravement

[Z] a été engagé, en qualité d'aide-offsettiste, le 10 septembre 1981 par la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la société).

Son contrat de travail a été transféré 1er janvier 2003 à la Mutuelle nationale aviation marine oeuvres mutuelles (la mutuelle MNAM-OM). 3.

comptes du couple une augmentation du patrimoine global depuis 2003 pour affirmer qu'aucun acte gravement préjudiciable à Maria X... n'avait été intentionnellement commis par son époux, sans s'expliquer

procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin

X..., de Me Guinard, avocat de la société Les Graviers de rivière, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Chambre d'agriculture de la Martinique, les

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2020), l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (l'OPT-NC), opérateur historique, exploite un câble sous-marin reliant la Nouvelle-Calédonie

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Santa Maria, dont le siège est ...

contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la destruction d'un navire placé sous main

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s94935B0F

Le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable de chasse audiovisuelle de mammifère marin non autorisée, relaxée du surplus de la prévention, condamnée à 150 000 francs CFP d'amende avec sursis, a mis

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 septembre 1992 en qualité de "lingère-gouvernante" par la société Marina

, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Isor, dont le siège est ... à Champigny-sur-Marne

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